Ils nous font confiance

Plus de 150 experts-comptables sont convaincus par Kwiper

Hervé M.
Expert Comptable chez Cabinet HM

” J’étais à la recherche de solutions pour développer de nouveaux services à valeur ajoutée au profit de mes clients. J’ai découvert kwiper qui m’a permis de proposer des missions à mes clients, sans qu’il me soit nécessaire d’avoir de compétences spécifiques en gestion de patrimoine, ni même d’être un as en informatique”.

Frédéric G.
Expert Comptable chez H. GROUPE

Avec l’aide de kwiper, j’ai pu accompagner les dirigeants d’une société de distribution alimentaire d’une valeur

 de 15 000 K € qui souhaitaient préparer la transmission de leur entreprise. 

M. et Mme D. agés de respectivement 55 ans et 56 ans, sont mariés en communauté légale, ils ont 5 enfants et détiennent la société via une holding.

L’utilisation du diagnostic kwiper, intégrant le calcul des droits de succession, a été un révélateur, dans ce cas client et a déclenché la vente d’une mission de conseil.  

La plateforme m’a guidé à trouver la meilleure solution pour mes clients et m’a également permis de rédiger une stratégie patrimoniale. Mes clients ont pu transmettre 43% de leur entreprise tout en conservant la majorité des pièces.

En effet, j’ai conseillé la réalisation d’une donation-partage sous Pacte Dutreil de 43% de l’entreprise aux cinq enfants, soit 10% en pleine propriété et 33% en nue-propriété et tout cela pour un coût de 0 €.

Les avantages de la transmission de l’entreprise sont nombreux. 

La cession de l’entreprise coûtera moins cher à terme, les droits de succession seront réduits et les enfants recevront des liquidités pour leur permettre de démarrer de nouveaux projets. 

Les parents conservent ainsi le pouvoir dans la société et ont le temps de continuer le développement de l’entreprise pour la vente dans une dizaine d’année.

Je précise que les parents n’avaient jamais réalisé de dons aux enfants et que chaque parent pouvait donner jusqu’à 100 K € par enfant sans payer de droits de donation! L a signature d’un pacte Dutreil a également permis de réduire de 75% la valeur des parts de la société transmise pour le calcul des droits de donation.

 

 

 Pour la donation de 33% de la société en nue-propriété , j’ai calculé la valeur fiscale de la nue propriété donnée aux 5 enfants en prenant en compte l’âge des parents.

– 15 000 K € × 33% = 4950 K €

– le pacte Dutreil permet de limiter la base taxable à 25% de 4950 K € soit 1237 K €

– la valeur de la nue propriété des parts des parents est de 1237 K € x 50% (en fonction de l’âge des usufruitiers) = 618 K €

Chaque parent donne ainsi une valeur fiscale de 309 K € aux 5 enfants soit  61,8 K €  représentant la valeur reçue en nue propriété pour chaque enfant.

 

Pour la donation de 10% de la société en pleine propriété , j’ai également calculé la valeur reçue par enfant.

– 15 000 K € x 10% = 1 500 K €

– le pacte Dutreil permet de limiter la base taxable à 25% de 1 500 K € soit 375 K €.

Chaque parent donne une valeur fiscale de 187 K € aux 5 enfants soit 37,4 K € .

 

La base taxable pour ces dons par enfant est de 61,8 K € + 37,4 K € soit 99,2 K €

 

Ce montant est inférieur à l’abattement de 100 K € par parent et par enfant. 

Mes clients ont donc payé 0 € pour transmettre leur entreprise!

 

Le moment venu, après la vente de l’entreprise, la société Holding, pourra devenir un excellent outil de gestion d’un patrimoine diversifié ….

Et chaque enfant pourra bénéficier, au terme de l’engagement Dutreil, d’un retrait de 300 K € par voie de réduction de capital portant sur les parts en pleine propriété.   


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