Retrouvez-nous à Patrimonia (stand B29 Hall 1) du 30 septembre au 1er octobre 2021 et au congrès des Experts-Comptables à Bordeaux (stand 233) du 6 au 8 octobre 2021

Programmez une série de stratégies en faveur d’un chef d’entreprise

Aller plus loin :

kwiper vous permet de mettre en place un programme de stratégies patrimoniales pour fidéliser vos clients.

Situation personnelle de votre client

  • Votre client a 52 ans.
  • Il est marié sous le régime de la séparation de biens.
  • 3 enfants majeurs sont issus du couple.

Situation professionnelle de votre client et de sa famille

  • Votre client est dirigeant d’entreprise. Son activité est organisée dans le cadre d’un groupe de sociétés.
  • Il est associé à 99 % d’une société holding, constituée sous forme de société par actions simplifiée (SAS) et dont le capital initial est de 1 000 000 €, divisé en 1 000 actions de 1 000 € de valeur nominale.
  • Son épouse détient 1 %. La SAS détient 100 % de plusieurs filiales, lesquelles exercent une activité commerciale.
  • La société holding exerce également une activité commerciale puisqu’elle réalise, entre autres, des prestations au profit de ses filiales
  • Aujourd’hui, sa valeur est estimée à 5 000 000 €.

 

Toutes les sociétés du groupe sont assujetties à l’IS.

Situation patrimoniale de votre client

  • Votre client et son épouse sont associés d’une SCI détenant la résidence secondaire du couple, à hauteur de 50 % chacun.
  • La SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
  • Votre client a apporté les fonds nécessaires pour l’acquisition de la résidence secondaire. Il a donc un compte courant d’associé important : 1 000 000 €.
  • Son épouse n’a fait aucun apport en compte courant à ce jour.

 

Vous pouvez ainsi proposer à votre client plusieurs stratégies qui se dérouleront sur plusieurs années.

Bien entendu, le nombre de stratégies patrimoniales peut être décuplé.

Étape 1 — Vous pouvez suggérer à votre client les opérations suivantes :

1 - Réaliser une donation-partage au profit de ses 3 enfants en donnant à chacun la nue-propriété de 13 % des actions de la société holding, soit 39 %.
2 - Réaliser concomitamment une donation d'actions en pleine propriété au profit de son épouse, à hauteur de 20 %.

Étape 2 — Votre client souhaite disposer de 500 000 € de liquidités pour un projet personnel. Vous pouvez lui suggérer l'opération suivante :

Solliciter un financement bancaire au niveau de la SCI pour qu'elle rembourse le compte courant de votre client à hauteur de 500 000 €, sans incidence fiscale.

Étape 3 — 6 ans plus tard, votre client et son épouse vous informent de leur souhait de dégager des liquidités pour réaliser un placement financier. À cet effet, vous pouvez proposer à votre client l'opération suivante :

Réaliser une opération de cash out concernant uniquement l'épouse de votre client, via par exemple une réduction de capital par annulation de 20 % de ses titres, reçus par donation.

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