Aller plus loin :
kwiper vous permet de mettre en place un programme de stratégies patrimoniales pour fidéliser vos clients.
Situation personnelle de votre client
- Votre client a 52 ans.
- Il est marié sous le régime de la séparation de biens.
- 3 enfants majeurs sont issus du couple.
Situation professionnelle de votre client et de sa famille
- Votre client est dirigeant d’entreprise. Son activité est organisée dans le cadre d’un groupe de sociétés.
- Il est associé à 99 % d’une société holding, constituée sous forme de société par actions simplifiée (SAS) et dont le capital initial est de 1 000 000 €, divisé en 1 000 actions de 1 000 € de valeur nominale.
- Son épouse détient 1 %. La SAS détient 100 % de plusieurs filiales, lesquelles exercent une activité commerciale.
- La société holding exerce également une activité commerciale puisqu’elle réalise, entre autres, des prestations au profit de ses filiales
- Aujourd’hui, sa valeur est estimée à 5 000 000 €.
Toutes les sociétés du groupe sont assujetties à l’IS.
Situation patrimoniale de votre client
- Votre client et son épouse sont associés d’une SCI détenant la résidence secondaire du couple, à hauteur de 50 % chacun.
- La SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
- Votre client a apporté les fonds nécessaires pour l’acquisition de la résidence secondaire. Il a donc un compte courant d’associé important : 1 000 000 €.
- Son épouse n’a fait aucun apport en compte courant à ce jour.
Vous pouvez ainsi proposer à votre client plusieurs stratégies qui se dérouleront sur plusieurs années.
Bien entendu, le nombre de stratégies patrimoniales peut être décuplé.
Étape 1 — Vous pouvez suggérer à votre client les opérations suivantes :
1 – Réaliser une donation-partage au profit de ses 3 enfants en donnant à chacun la nue-propriété de 13 % des actions de la société holding, soit 39 %.
2 – Réaliser concomitamment une donation d’actions en pleine propriété au profit de son épouse, à hauteur de 20 %.
Étape 2 — Votre client souhaite disposer de 500 000 € de liquidités pour un projet personnel. Vous pouvez lui suggérer l’opération suivante :
Solliciter un financement bancaire au niveau de la SCI pour qu’elle rembourse le compte courant de votre client à hauteur de 500 000 €, sans incidence fiscale.
Étape 3 — 6 ans plus tard, votre client et son épouse vous informent de leur souhait de dégager des liquidités pour réaliser un placement financier. À cet effet, vous pouvez proposer à votre client l’opération suivante :
Réaliser une opération de cash out concernant uniquement l’épouse de votre client, via par exemple une réduction de capital par annulation de 20 % de ses titres, reçus par donation.
