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Impôts et fiscalité

Les revenus fonciers provenant de locations nues peuvent être imposés selon deux régimes fiscaux :
  • Le régime réel : Ce régime permet de déduire des revenus locatifs les charges réelles liées à la propriété, telles que les frais de gestion, les dépenses de travaux éligibles, les impôts non récupérables sur le locataire, les primes d’assurance, les provisions pour charges de copropriété, ainsi que les intérêts et frais d’emprunt.
  • Le régime micro-foncier : Accessible aux contribuables dont le total des revenus fonciers bruts n’excède pas 15 000 euros par an, ce régime offre un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts, sans possibilité de déduire les charges réelles.
Le choix entre ces deux régimes dépend principalement du montant des charges déductibles que vous engagez :
  • Régime réel : Si vos charges déductibles dépassent 30% de vos revenus fonciers bruts, le régime réel est généralement plus avantageux, car il permet de déduire l’intégralité de ces charges, réduisant ainsi votre base imposable.
  • Régime micro-foncier : Si vos charges sont inférieures à 30% de vos revenus bruts, le régime micro-foncier peut être plus simple et fiscalement intéressant grâce à l’abattement forfaitaire de 30%.
Dans le régime réel, les principales charges déductibles incluent :
  • Frais d’administration et de gestion : Par exemple, les honoraires versés à une agence immobilière pour la gestion locative.
  • Dépenses de travaux : Uniquement les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration, à l’exclusion des travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement.
  • Impôts et taxes : Comme la taxe foncière, à condition qu’elle ne soit pas récupérable auprès du locataire.
  • Primes d’assurance : Notamment les assurances couvrant les risques liés au bien immobilier (incendie, dégât des eaux, etc.).
  • Provisions pour charges de copropriété : Les avances versées au syndic pour les dépenses courantes de l’immeuble.
  • Intérêts et frais d’emprunt : Les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition, la réparation ou l’amélioration du bien, ainsi que les frais annexes (frais de dossier, assurance emprunteur).
La défiscalisation immobilière désigne l’ensemble des dispositifs légaux permettant aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans l’immobilier. Les principaux objectifs sont d’encourager la rénovation de biens anciens, de soutenir la préservation du patrimoine historique et de dynamiser le marché locatif dans certaines zones.
Le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation de logements anciens situés dans des zones spécifiques. Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de mise en location du bien rénové, avec des taux de réduction variant en fonction de cette durée. Nous sommes particulièrement attentifs à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la législation applicable comprenant : le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, vous pouvez lire la politique de protection de donnée de kwiper en cliquant sur ce lien
Le déficit foncier se produit lorsque le total des charges déductibles liées à un bien immobilier (comme les travaux de réparation, les intérêts d’emprunt, etc.) dépasse les revenus locatifs perçus. Ce déficit peut être imputé sur le revenu global du contribuable, dans une certaine limite, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu.
Investir dans des biens classés Monuments Historiques permet de déduire l’intégralité des dépenses de restauration et d’entretien du revenu global, sans plafonnement. Cela offre une réduction d’impôt significative, tout en contribuant à la préservation du patrimoine culturel.
Le choix du dispositif dépend de plusieurs facteurs, notamment :
  • La nature du bien immobilier (ancien, neuf, classé).
  • La localisation géographique.
  • Le montant des travaux envisagés.
  • La capacité financière de l’investisseur.
  • Les objectifs patrimoniaux et fiscaux à court et long terme.
Il est essentiel d’évaluer sa situation personnelle et de consulter un conseiller fiscal pour déterminer le dispositif le plus avantageux.
Une plus-value mobilière est le gain réalisé lors de la cession d’un bien meuble appartenant à un particulier dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé. Cela inclut principalement les cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières telles que les actions, obligations, OPCVM, et produits dérivés. Bien que théoriquement applicable à tous types de biens meubles (meubles meublants, automobiles, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux), des exonérations ou régimes spéciaux existent pour ces derniers.
Depuis 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par des particuliers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », au taux de 30%, qui se décompose en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Les contribuables ont toutefois la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela leur est plus favorable. Les plus-values mobilières doivent être déclarées à l’administration fiscale lors de la déclaration annuelle des revenus, en utilisant le formulaire spécifique n°2074