Plus value immobilière
Comment calculer l’impôt sur les plus values mobilières ?
Une plus-value mobilière est un gain réalisé lors de la cession de biens meubles, comme des actions, obligations, ou autres droits sociaux. Dans le cadre de la gestion du patrimoine privé d’un particulier.
Les plus-values mobilières concernent principalement les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, produits dérivés, etc.) et de droits sociaux. Certaines exonérations existent pour d’autres biens meubles (meubles, œuvres d’art, automobiles, etc.).
Les cessions imposables incluent les ventes, apports, échanges, partages, opérations boursières, et autres opérations à titre onéreux. Les revenus issus des biens ne sont pas soumis à l’impôt sur les plus-values.
La plus-value se calcule en soustrayant le prix d’acquisition des titres du prix de cession. Les frais et charges liés à l’achat ou à la vente peuvent être ajoutés ou soustraits pour ajuster le montant.
Les moins-values ne peuvent pas être déduites du revenu global. Mais elles peuvent être imputées sur les plus-values de même nature réalisées dans l’année ou dans les 10 années suivantes.
Les plus-values mobilières sont généralement soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Cela comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Oui, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela est plus avantageux. Cela permet, entre autres, d’appliquer des abattements pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018.
Il s’agit d’une réduction de la plus-value imposable en fonction de la durée pendant laquelle vous avez détenu les titres avant leur cession. Un abattement renforcé existe pour certains titres de PME.
Oui, certaines exonérations sont prévues pour les titres détenus dans un PEA, PEA-PME, ou un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), sous certaines conditions. Il existe également des exonérations pour les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite.
Les plus-values doivent être déclarées lors de la déclaration annuelle de revenus via le formulaire n°2042, accompagné de l’annexe n°2074. Si les opérations sont réalisées par un établissement financier, la déclaration peut être simplifiée.
Les dirigeants de PME bénéficient d’un abattement de 500 000 € sur la plus-value lors de la cession de leurs titres. En cas de départ à la retraite, il y a certaines conditions.
Oui, l’apport-cession de titres permet de réduire le coût fiscal d’une transmission en reportant l’imposition de la plus-value. Il y a une possibilité d’exonération après un certain délai de détention.
Comment se calcule une plus-value immobilière ?
Une plus-value immobilière est le gain réalisé lors de la cession d’un bien immobilier à titre onéreux, comme la vente, l’échange ou l’apport. En cas de perte, on parle de moins-value immobilière.
La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Le prix de vente est ajusté des frais de cession à la charge du vendeur et le prix d’acquisition peut être majoré des frais d’acquisition et des dépenses de travaux.
– D’anticiper la succession.
– De favoriser un proche, même s’il n’est pas héritier.
– D’optimiser la fiscalité de la transmission de patrimoine grâce aux abattements fiscaux.
– D’éviter les conflits entre héritiers.
– D’anticiper la succession.
– De favoriser un proche, même s’il n’est pas héritier.
– D’optimiser la fiscalité de la transmission de patrimoine grâce aux abattements fiscaux.
– D’éviter les conflits entre héritiers.
Les frais à prendre en compte incluent les frais de diagnostics immobiliers, les frais d’agence, et l’indemnité d’éviction versée au locataire. Si des meubles sont vendus avec le bien, leur valeur doit être retranchée du prix de cession.
Oui, le prix d’acquisition peut être majoré des frais d’acquisition (droits d’enregistrement, émoluments du notaire, frais d’agence) et des dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, amélioration), sous certaines conditions.
Les dépenses de travaux de construction, reconstruction, ou agrandissement peuvent être déduites. Mais les travaux d’entretien et de réparation ne le sont pas. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise pour être pris en compte.
L’abattement pour durée de détention permet de réduire l’assiette de la plus-value. En fonction de la durée pendant laquelle le bien a été détenu. L’abattement diffère selon qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.
L’abattement pour l’impôt sur le revenu est de 6 % par an entre la 6e et la 21e année et de 4 % à partir de la 22e année. Les prélèvements sociaux bénéficient également d’un abattement progressif, atteignant une exonération totale à partir de la 30e année de détention.
Le contrat de capitalisation fonctionne de manière similaire à l’assurance-vie, mais il est transmis dans la succession, ce qui le rend moins avantageux dans le cadre de la transmission par décès. Cependant, il peut être utilisé pour compléter une transmission d’assurance-vie lorsqu’il reste un montant à transmettre après application de l’abattement de 152.500 €.
Une SCI (Société Civile Immobilière) permet de détenir des biens immobiliers sous forme de parts sociales. En procédant à la donation de ces parts, il est possible de réduire les frais de transmission et de partager les biens immobiliers entre les héritiers sans recourir à l’indivision. Cela permet également d’optimiser les droits de donation en bénéficiant des abattements fiscaux prévus pour les donations de parts sociales.
Oui, des outils comme Kwiper peuvent automatiser la gestion du conseil patrimonial et aider à optimiser la transmission en fournissant des simulations fiscales, des conseils personnalisés, et des alertes sur les abattements fiscaux disponibles. Ces outils permettent de gagner du temps tout en assurant une gestion plus efficace du patrimoine.
Les droits de succession entre époux
Le conjoint survivant est désormais un véritable héritier de son époux. Selon la situation familiale, il peut bénéficier de plusieurs droits sur la succession, notamment la possibilité d’opter pour l’usufruit total des biens ou pour la pleine propriété d’une part du patrimoine.
Si le défunt laisse des enfants issus du mariage, le conjoint survivant a le choix entre deux options :
– **L’usufruit de la totalité des biens**, ce qui lui permet de jouir des biens et d’en percevoir les revenus, mais sans pouvoir les vendre ou les léguer.
– **La pleine propriété du quart des biens**, ce qui lui donne la possibilité de disposer librement de cette part, mais la limite à un quart.
Dans ce cas, le conjoint survivant hérite de la pleine propriété du quart des biens du défunt. Il ne bénéficie d’aucune autre option.
– Si le défunt laisse des parents vivants, le conjoint survivant a droit à la moitié des biens du défunt, et les parents se partagent l’autre moitié.
– Si un seul parent survit, le conjoint recevra trois-quarts des biens, et le parent survivant l’autre quart.
Si le défunt n’a pas d’enfants ni d’ascendants, le conjoint survivant hérite de toute la succession. Cependant, pour les biens reçus par le défunt de ses parents ou grands-parents, la moitié sera attribuée aux frères et sœurs ou descendants du défunt.
Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques sur le logement occupé à titre de résidence principale :
– Un droit d’usage gratuit pendant un an, et si la maison est louée, les loyers sont à la charge de la succession.
– Un droit d’habitation viager, lui permettant de continuer à vivre dans le logement jusqu’à son décès, sauf disposition testamentaire contraire.
La composition du patrimoine dépend du régime matrimonial des époux :
– Communauté réduite aux acquêts : La succession est composée des biens personnels du défunt et de la moitié des biens acquis durant le mariage.
– Communauté universelle : Tous les biens des deux époux sont communs, y compris ceux acquis avant le mariage.
– Séparation de biens : Aucun bien commun, chaque époux conserve la pleine propriété de ses biens.
Sous le régime de la communauté universelle, les époux peuvent inclure une clause d’attribution intégrale, qui permet au conjoint survivant de récupérer la totalité du patrimoine, sans que les héritiers puissent prétendre à quoi que ce soit.
Depuis la réforme des droits de succession, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, quelle que soit la part qu’il hérite, même s’il reçoit plus que sa part légale. Cela inclut les biens provenant d’un contrat d’assurance-vie désignant le conjoint comme bénéficiaire.
– Partenaire de PACS : Il n’est pas héritier légitime, sauf si un testament a été rédigé en sa faveur. Dans ce cas, il est exonéré de droits de succession sur les biens qui lui sont légués.
– Concubin survivant : Il n’est jamais héritier légitime et, si un testament lui est favorable, il devra payer des droits de succession élevés (60 % après un abattement de 1 594 €).
Des outils comme la donation au dernier vivant ou des contrats d’assurance-vie peuvent être utilisés pour protéger le conjoint survivant, en augmentant sa part d’héritage ou en lui assurant la transmission de certains biens.
