Que sont les valeurs mobilières de placement ?

Les entreprises qui disposent d’une trésorerie excédentaire sont souvent amenées à investir dans des valeurs mobilières de placement (VMP). A quoi correspondent ces titres financiers ? Comment les revenus et plus-values retirés de ces placements sont-ils taxés ? Et comment les valeurs mobilières de placement sont-elles traitées en comptabilité ? On fait le point.

 

Les entreprises qui disposent d’une trésorerie excédentaire sont souvent amenées à investir dans des valeurs mobilières de placement (VMP). A quoi correspondent ces titres financiers ? Comment les revenus et plus-values retirés de ces placements sont-ils taxés ? Et comment les valeurs mobilières de placement sont-elles traitées en comptabilité ? On fait le point.

 

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Définition des valeurs mobilières de placement

Une valeur mobilière de placement (VMP) est un placement financier qui permet à une entreprise de rentabiliser un excédent de trésorerie à court ou moyen terme. Les VMP s’opposent aux titres de participation et aux titres immobilisés qui s’inscrivent dans une stratégie d’investissement à long terme (prise de contrôle dans une autre société, création de synergies entre les sociétés). L’objectif de la VMP est donc exclusivement la rentabilité à court terme. Cette catégorie de placement financier est gérée d’une manière autonome en comptabilité (voir plus loin).

Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, qui peuvent ou non être cotés en bourse. Elles sont émises par des personnes morales, publiques ou privées. Ces instruments financiers peuvent être de plusieurs types (CMF, art. L. 211-1) : 

  • les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
  • les titres de créance (obligations) ;
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM : SICAV ou FCP) ;
  • les instruments financiers à terme (options, etc.).

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Les actions

Une action est une valeur mobilière qui représente une part du capital de la société émettrice. Seules certaines formes de sociétés peuvent émettre des actions  (les “sociétés par actions”): sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

Les actionnaires sont copropriétaires de la société et disposent de droits au sein de celle-ci, en principe proportionnels à leur part dans le capital : droits de vote (siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires) et droits financiers (droit au dividende en cas de distribution, droit au boni de liquidation, droit à la plus-value en cas de revente des actions). Ce sont les statuts de la société émettrice qui organisent l’exercice des différents droits de l’actionnaire : droits de gestion, droits à l’information, droits aux bénéfices, conditions de cession des actions…

Les obligations

Une obligation est un titre de créance représentant un emprunt. Les obligations de première catégorie sont émises par l’État ou un secteur public et sont garanties par l’État. Les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises privées ou des collectivités locales non garanties par l’Etat. 

Ainsi, l’emprunteur qui souhaite obtenir un prêt à long terme va émettre des obligations qui correspondent à des parts, de valeur égale, dont le total représente le prêt. 

Les obligations sont émises sur le marché et souscrites par des épargnants qui deviennent alors des créanciers de l’émetteur qui s’engage à les rembourser sur une durée et selon une périodicité convenues d’avance. 

L’investisseur est rémunéré par des  ”coupons”, un intérêt fixe (ou indexé) versé à l’échéance prévue (mensuelle, trimestrielle par exemple). A la fin du prêt, l’obligation est remboursée à une valeur fixée lors de l’émission de l’emprunt obligataire. La notice doit indiquer :

  • le prix d’émission de l’obligation, 
  • l’intérêt qui sera versé à date fixe par détachement de coupon,
  • le prix et les conditions de remboursement

On trouve sur le marché plusieurs types d’obligations : obligations à taux fixe, à taux variable, obligation convertible en actions (OCA)…

Les OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires qui achètent et gèrent un portefeuille d’instruments financiers. Ils donnent la possibilité à leurs souscripteurs d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).

Les OPCVM collectent donc des fonds auprès du public en émettant des titres financiers en vue d’acquérir des actifs financiers (actions, obligations…).

Les OPCVM sont de deux types : 

  • les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) qui sont des sociétés ;
  • les FCP (fonds communs de placement) qui n’ont pas la personnalité juridique et sont créés de concert par une société de gestion et une banque qui reçoit les fonds en dépôt. 

Les OPCVM sont classés en grandes familles selon la composition de leur portefeuille : OPCVM monétaires (placés sur des titres courts), OPCVM obligataires, actions, alternatifs, fonds à formule et diversifiés.

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur varie en fonction de l’évolution d’un actif (actions, devises, matières premières…) appelé le sous-jacent. 

Avec ce type de valeurs mobilières, le paiement des actifs intervient à une date future fixée d’avance. Les produits dérivés regroupent de nombreux instruments financiers : les options (call et put), les warrants, les certificats, et les options sur actions notamment. Ils sont utilisés pour gérer les risques liés à une évolution défavorable du prix ou du cours du sous-jacent, et peuvent donner lieu à des stratégies extrêmement spéculatives. 

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement

Lorsque des valeurs mobilières de placement sont acquises par une entreprise, leur comptabilisation obéit à des règles précises.

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement à l’acquisition

Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d’achat. En fonction de leur nature, elles seront enregistrées sur l’un des comptes suivants : 

  • 501 – Parts dans des entreprises liées
  • 502 – Actions propres
  • 503 – Actions
  • 504 – Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506 – Obligations
  • 507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508 – Autres VMP
  • 509 – Versements restant à effectuer sur VMP non libérées

Evaluation des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice

Les valeurs mobilières de placement doivent être évaluées à la clôture de l’exercice (CGI, ann. III, art. 38 septies). La méthode d’évaluation dépend de la nature des VMP considérées :

  • si elles sont cotées, on retiendra le cours moyen du dernier mois,
  • si elles ne sont pas cotées, elles seront évaluées à leur valeur probable de négociation (valeur vénale).

Revenus financiers issus des valeurs mobilières de placement

Si les VMP sont conservées suffisamment longtemps, elles peuvent donner lieu à rémunération en cours d’année : les actions ouvriront droit à un dividende, les obligations à des intérêts…

Ces revenus constituent des produits financiers à enregistrer comptablement sur le compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement.

Cession des valeurs mobilières de placement

Lorsque l’entreprise cède des valeurs mobilières, celles-ci sont évaluées selon la méthode FIFO (“first in, first out” – en français “premier entré, premier sorti”). La plus-value de cession sera déterminée à partir du prix d’achat des titres les plus anciens inscrits au bilan de l’entreprise. Il est possible de retenir une méthode différente, plus rare en pratique car plus complexe à suivre, celle du coût d’achat moyen pondéré.

La vente de VMP peut dégager une plus-value ou une moins-value de cession.

En cas de plus-value (prix de vente supérieur au prix d’achat), le produit de la vente est enregistré au crédit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et le paiement est enregistré au débit du compte 512 – Banque.

On constate ensuite la sortie des valeurs mobilières de placement au débit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et au crédit du compte utilisé pour comptabiliser les VMP cédées (comptes 501 à 509).

En cas de moins-value (prix de vente inférieur au prix d’achat), c’est le compte 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement qui sera utilisé dans le compte de résultat. 

Fiscalité des valeurs mobilières de placement

Comme nous l’avons vu, investir dans des valeurs mobilières c’est viser deux types de gains : les revenus financiers issus du titre (dividendes ou intérêts) et la plus-value à la revente du titre. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales.

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par les personnes physiques sont soumises à la “flat tax” de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). La flat tax est le régime de droit commun et concerne tous les contribuables, sans exception. 

Il est toutefois possible de renoncer au titre d’une année, pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres, au taux forfaitaire de 12,8% au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45%). Bien entendu, cette option se justifiera à chaque fois que le taux marginal d’imposition du foyer fiscal sera inférieur au taux de 12,8%. On notera qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les dividendes sont imposables sous déduction d’un abattement de 40% et la CSG devient partiellement déductible (à hauteur de 6,8%) sur vos revenus de l’année suivante.

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Comparaison entre flat tax et barème progressif de l’IR pour les dividendes et les intérêts :

DIVIDENDES

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

6,6%

17,2%

-0,75%

23,05%

30%

30%

18%

17,2%

-2,04%

33,16%

30%

41%

24,6%

17,2%

-2,79%

39,01%

30%

45%

27%

17,2%

-3,06%

41,14%

30%

  1. L’IR correspond à la formule suivante : (dividende – abattement de 40%) x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

INTÉRÊTS

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

11%

17,2%

-0,75%

27,45%

30%

30%

30%

17,2%

-2,04%

45,16%

30%

41%

41%

17,2%

-2,79%

55,41%

30%

45%

45%

17,2%

-3,06%

59,14%

30%

  1. Le taux d’imposition correspond à la formule suivante : 100% des intérêts x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

Définition des valeurs mobilières de placement

Une valeur mobilière de placement (VMP) est un placement financier qui permet à une entreprise de rentabiliser un excédent de trésorerie à court ou moyen terme. Les VMP s’opposent aux titres de participation et aux titres immobilisés qui s’inscrivent dans une stratégie d’investissement à long terme (prise de contrôle dans une autre société, création de synergies entre les sociétés). L’objectif de la VMP est donc exclusivement la rentabilité à court terme. Cette catégorie de placement financier est gérée d’une manière autonome en comptabilité (voir plus loin).

Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, qui peuvent ou non être cotés en bourse. Elles sont émises par des personnes morales, publiques ou privées. Ces instruments financiers peuvent être de plusieurs types (CMF, art. L. 211-1) : 

  • les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
  • les titres de créance (obligations) ;
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM : SICAV ou FCP) ;
  • les instruments financiers à terme (options, etc.).

Les entreprises qui disposent d’une trésorerie excédentaire sont souvent amenées à investir dans des valeurs mobilières de placement (VMP). A quoi correspondent ces titres financiers ? Comment les revenus et plus-values retirés de ces placements sont-ils taxés ? Et comment les valeurs mobilières de placement sont-elles traitées en comptabilité ? On fait le point.

 

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Définition des valeurs mobilières de placement

Une valeur mobilière de placement (VMP) est un placement financier qui permet à une entreprise de rentabiliser un excédent de trésorerie à court ou moyen terme. Les VMP s’opposent aux titres de participation et aux titres immobilisés qui s’inscrivent dans une stratégie d’investissement à long terme (prise de contrôle dans une autre société, création de synergies entre les sociétés). L’objectif de la VMP est donc exclusivement la rentabilité à court terme. Cette catégorie de placement financier est gérée d’une manière autonome en comptabilité (voir plus loin).

Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, qui peuvent ou non être cotés en bourse. Elles sont émises par des personnes morales, publiques ou privées. Ces instruments financiers peuvent être de plusieurs types (CMF, art. L. 211-1) : 

  • les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
  • les titres de créance (obligations) ;
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM : SICAV ou FCP) ;
  • les instruments financiers à terme (options, etc.).

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Les actions

Une action est une valeur mobilière qui représente une part du capital de la société émettrice. Seules certaines formes de sociétés peuvent émettre des actions  (les “sociétés par actions”): sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

Les actionnaires sont copropriétaires de la société et disposent de droits au sein de celle-ci, en principe proportionnels à leur part dans le capital : droits de vote (siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires) et droits financiers (droit au dividende en cas de distribution, droit au boni de liquidation, droit à la plus-value en cas de revente des actions). Ce sont les statuts de la société émettrice qui organisent l’exercice des différents droits de l’actionnaire : droits de gestion, droits à l’information, droits aux bénéfices, conditions de cession des actions…

Les obligations

Une obligation est un titre de créance représentant un emprunt. Les obligations de première catégorie sont émises par l’État ou un secteur public et sont garanties par l’État. Les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises privées ou des collectivités locales non garanties par l’Etat. 

Ainsi, l’emprunteur qui souhaite obtenir un prêt à long terme va émettre des obligations qui correspondent à des parts, de valeur égale, dont le total représente le prêt. 

Les obligations sont émises sur le marché et souscrites par des épargnants qui deviennent alors des créanciers de l’émetteur qui s’engage à les rembourser sur une durée et selon une périodicité convenues d’avance. 

L’investisseur est rémunéré par des  ”coupons”, un intérêt fixe (ou indexé) versé à l’échéance prévue (mensuelle, trimestrielle par exemple). A la fin du prêt, l’obligation est remboursée à une valeur fixée lors de l’émission de l’emprunt obligataire. La notice doit indiquer :

  • le prix d’émission de l’obligation, 
  • l’intérêt qui sera versé à date fixe par détachement de coupon,
  • le prix et les conditions de remboursement

On trouve sur le marché plusieurs types d’obligations : obligations à taux fixe, à taux variable, obligation convertible en actions (OCA)…

Les OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires qui achètent et gèrent un portefeuille d’instruments financiers. Ils donnent la possibilité à leurs souscripteurs d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).

Les OPCVM collectent donc des fonds auprès du public en émettant des titres financiers en vue d’acquérir des actifs financiers (actions, obligations…).

Les OPCVM sont de deux types : 

  • les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) qui sont des sociétés ;
  • les FCP (fonds communs de placement) qui n’ont pas la personnalité juridique et sont créés de concert par une société de gestion et une banque qui reçoit les fonds en dépôt. 

Les OPCVM sont classés en grandes familles selon la composition de leur portefeuille : OPCVM monétaires (placés sur des titres courts), OPCVM obligataires, actions, alternatifs, fonds à formule et diversifiés.

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur varie en fonction de l’évolution d’un actif (actions, devises, matières premières…) appelé le sous-jacent. 

Avec ce type de valeurs mobilières, le paiement des actifs intervient à une date future fixée d’avance. Les produits dérivés regroupent de nombreux instruments financiers : les options (call et put), les warrants, les certificats, et les options sur actions notamment. Ils sont utilisés pour gérer les risques liés à une évolution défavorable du prix ou du cours du sous-jacent, et peuvent donner lieu à des stratégies extrêmement spéculatives. 

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement

Lorsque des valeurs mobilières de placement sont acquises par une entreprise, leur comptabilisation obéit à des règles précises.

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement à l’acquisition

Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d’achat. En fonction de leur nature, elles seront enregistrées sur l’un des comptes suivants : 

  • 501 – Parts dans des entreprises liées
  • 502 – Actions propres
  • 503 – Actions
  • 504 – Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506 – Obligations
  • 507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508 – Autres VMP
  • 509 – Versements restant à effectuer sur VMP non libérées

Evaluation des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice

Les valeurs mobilières de placement doivent être évaluées à la clôture de l’exercice (CGI, ann. III, art. 38 septies). La méthode d’évaluation dépend de la nature des VMP considérées :

  • si elles sont cotées, on retiendra le cours moyen du dernier mois,
  • si elles ne sont pas cotées, elles seront évaluées à leur valeur probable de négociation (valeur vénale).

Revenus financiers issus des valeurs mobilières de placement

Si les VMP sont conservées suffisamment longtemps, elles peuvent donner lieu à rémunération en cours d’année : les actions ouvriront droit à un dividende, les obligations à des intérêts…

Ces revenus constituent des produits financiers à enregistrer comptablement sur le compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement.

Cession des valeurs mobilières de placement

Lorsque l’entreprise cède des valeurs mobilières, celles-ci sont évaluées selon la méthode FIFO (“first in, first out” – en français “premier entré, premier sorti”). La plus-value de cession sera déterminée à partir du prix d’achat des titres les plus anciens inscrits au bilan de l’entreprise. Il est possible de retenir une méthode différente, plus rare en pratique car plus complexe à suivre, celle du coût d’achat moyen pondéré.

La vente de VMP peut dégager une plus-value ou une moins-value de cession.

En cas de plus-value (prix de vente supérieur au prix d’achat), le produit de la vente est enregistré au crédit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et le paiement est enregistré au débit du compte 512 – Banque.

On constate ensuite la sortie des valeurs mobilières de placement au débit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et au crédit du compte utilisé pour comptabiliser les VMP cédées (comptes 501 à 509).

En cas de moins-value (prix de vente inférieur au prix d’achat), c’est le compte 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement qui sera utilisé dans le compte de résultat. 

Fiscalité des valeurs mobilières de placement

Comme nous l’avons vu, investir dans des valeurs mobilières c’est viser deux types de gains : les revenus financiers issus du titre (dividendes ou intérêts) et la plus-value à la revente du titre. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales.

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par les personnes physiques sont soumises à la “flat tax” de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). La flat tax est le régime de droit commun et concerne tous les contribuables, sans exception. 

Il est toutefois possible de renoncer au titre d’une année, pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres, au taux forfaitaire de 12,8% au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45%). Bien entendu, cette option se justifiera à chaque fois que le taux marginal d’imposition du foyer fiscal sera inférieur au taux de 12,8%. On notera qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les dividendes sont imposables sous déduction d’un abattement de 40% et la CSG devient partiellement déductible (à hauteur de 6,8%) sur vos revenus de l’année suivante.

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Comparaison entre flat tax et barème progressif de l’IR pour les dividendes et les intérêts :

DIVIDENDES

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

6,6%

17,2%

-0,75%

23,05%

30%

30%

18%

17,2%

-2,04%

33,16%

30%

41%

24,6%

17,2%

-2,79%

39,01%

30%

45%

27%

17,2%

-3,06%

41,14%

30%

  1. L’IR correspond à la formule suivante : (dividende – abattement de 40%) x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

INTÉRÊTS

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

11%

17,2%

-0,75%

27,45%

30%

30%

30%

17,2%

-2,04%

45,16%

30%

41%

41%

17,2%

-2,79%

55,41%

30%

45%

45%

17,2%

-3,06%

59,14%

30%

  1. Le taux d’imposition correspond à la formule suivante : 100% des intérêts x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

Les actions

Une action est une valeur mobilière qui représente une part du capital de la société émettrice. Seules certaines formes de sociétés peuvent émettre des actions  (les “sociétés par actions”): sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

Les actionnaires sont copropriétaires de la société et disposent de droits au sein de celle-ci, en principe proportionnels à leur part dans le capital : droits de vote (siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires) et droits financiers (droit au dividende en cas de distribution, droit au boni de liquidation, droit à la plus-value en cas de revente des actions). Ce sont les statuts de la société émettrice qui organisent l’exercice des différents droits de l’actionnaire : droits de gestion, droits à l’information, droits aux bénéfices, conditions de cession des actions…

Les obligations

Une obligation est un titre de créance représentant un emprunt. Les obligations de première catégorie sont émises par l’État ou un secteur public et sont garanties par l’État. Les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises privées ou des collectivités locales non garanties par l’Etat. 

Ainsi, l’emprunteur qui souhaite obtenir un prêt à long terme va émettre des obligations qui correspondent à des parts, de valeur égale, dont le total représente le prêt. 

Les obligations sont émises sur le marché et souscrites par des épargnants qui deviennent alors des créanciers de l’émetteur qui s’engage à les rembourser sur une durée et selon une périodicité convenues d’avance. 

L’investisseur est rémunéré par des  ”coupons”, un intérêt fixe (ou indexé) versé à l’échéance prévue (mensuelle, trimestrielle par exemple). A la fin du prêt, l’obligation est remboursée à une valeur fixée lors de l’émission de l’emprunt obligataire. La notice doit indiquer :

  • le prix d’émission de l’obligation, 
  • l’intérêt qui sera versé à date fixe par détachement de coupon,
  • le prix et les conditions de remboursement

On trouve sur le marché plusieurs types d’obligations : obligations à taux fixe, à taux variable, obligation convertible en actions (OCA)…

Les entreprises qui disposent d’une trésorerie excédentaire sont souvent amenées à investir dans des valeurs mobilières de placement (VMP). A quoi correspondent ces titres financiers ? Comment les revenus et plus-values retirés de ces placements sont-ils taxés ? Et comment les valeurs mobilières de placement sont-elles traitées en comptabilité ? On fait le point.

 

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Définition des valeurs mobilières de placement

Une valeur mobilière de placement (VMP) est un placement financier qui permet à une entreprise de rentabiliser un excédent de trésorerie à court ou moyen terme. Les VMP s’opposent aux titres de participation et aux titres immobilisés qui s’inscrivent dans une stratégie d’investissement à long terme (prise de contrôle dans une autre société, création de synergies entre les sociétés). L’objectif de la VMP est donc exclusivement la rentabilité à court terme. Cette catégorie de placement financier est gérée d’une manière autonome en comptabilité (voir plus loin).

Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, qui peuvent ou non être cotés en bourse. Elles sont émises par des personnes morales, publiques ou privées. Ces instruments financiers peuvent être de plusieurs types (CMF, art. L. 211-1) : 

  • les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
  • les titres de créance (obligations) ;
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM : SICAV ou FCP) ;
  • les instruments financiers à terme (options, etc.).

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Les actions

Une action est une valeur mobilière qui représente une part du capital de la société émettrice. Seules certaines formes de sociétés peuvent émettre des actions  (les “sociétés par actions”): sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

Les actionnaires sont copropriétaires de la société et disposent de droits au sein de celle-ci, en principe proportionnels à leur part dans le capital : droits de vote (siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires) et droits financiers (droit au dividende en cas de distribution, droit au boni de liquidation, droit à la plus-value en cas de revente des actions). Ce sont les statuts de la société émettrice qui organisent l’exercice des différents droits de l’actionnaire : droits de gestion, droits à l’information, droits aux bénéfices, conditions de cession des actions…

Les obligations

Une obligation est un titre de créance représentant un emprunt. Les obligations de première catégorie sont émises par l’État ou un secteur public et sont garanties par l’État. Les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises privées ou des collectivités locales non garanties par l’Etat. 

Ainsi, l’emprunteur qui souhaite obtenir un prêt à long terme va émettre des obligations qui correspondent à des parts, de valeur égale, dont le total représente le prêt. 

Les obligations sont émises sur le marché et souscrites par des épargnants qui deviennent alors des créanciers de l’émetteur qui s’engage à les rembourser sur une durée et selon une périodicité convenues d’avance. 

L’investisseur est rémunéré par des  ”coupons”, un intérêt fixe (ou indexé) versé à l’échéance prévue (mensuelle, trimestrielle par exemple). A la fin du prêt, l’obligation est remboursée à une valeur fixée lors de l’émission de l’emprunt obligataire. La notice doit indiquer :

  • le prix d’émission de l’obligation, 
  • l’intérêt qui sera versé à date fixe par détachement de coupon,
  • le prix et les conditions de remboursement

On trouve sur le marché plusieurs types d’obligations : obligations à taux fixe, à taux variable, obligation convertible en actions (OCA)…

Les OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires qui achètent et gèrent un portefeuille d’instruments financiers. Ils donnent la possibilité à leurs souscripteurs d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).

Les OPCVM collectent donc des fonds auprès du public en émettant des titres financiers en vue d’acquérir des actifs financiers (actions, obligations…).

Les OPCVM sont de deux types : 

  • les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) qui sont des sociétés ;
  • les FCP (fonds communs de placement) qui n’ont pas la personnalité juridique et sont créés de concert par une société de gestion et une banque qui reçoit les fonds en dépôt. 

Les OPCVM sont classés en grandes familles selon la composition de leur portefeuille : OPCVM monétaires (placés sur des titres courts), OPCVM obligataires, actions, alternatifs, fonds à formule et diversifiés.

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur varie en fonction de l’évolution d’un actif (actions, devises, matières premières…) appelé le sous-jacent. 

Avec ce type de valeurs mobilières, le paiement des actifs intervient à une date future fixée d’avance. Les produits dérivés regroupent de nombreux instruments financiers : les options (call et put), les warrants, les certificats, et les options sur actions notamment. Ils sont utilisés pour gérer les risques liés à une évolution défavorable du prix ou du cours du sous-jacent, et peuvent donner lieu à des stratégies extrêmement spéculatives. 

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement

Lorsque des valeurs mobilières de placement sont acquises par une entreprise, leur comptabilisation obéit à des règles précises.

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement à l’acquisition

Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d’achat. En fonction de leur nature, elles seront enregistrées sur l’un des comptes suivants : 

  • 501 – Parts dans des entreprises liées
  • 502 – Actions propres
  • 503 – Actions
  • 504 – Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506 – Obligations
  • 507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508 – Autres VMP
  • 509 – Versements restant à effectuer sur VMP non libérées

Evaluation des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice

Les valeurs mobilières de placement doivent être évaluées à la clôture de l’exercice (CGI, ann. III, art. 38 septies). La méthode d’évaluation dépend de la nature des VMP considérées :

  • si elles sont cotées, on retiendra le cours moyen du dernier mois,
  • si elles ne sont pas cotées, elles seront évaluées à leur valeur probable de négociation (valeur vénale).

Revenus financiers issus des valeurs mobilières de placement

Si les VMP sont conservées suffisamment longtemps, elles peuvent donner lieu à rémunération en cours d’année : les actions ouvriront droit à un dividende, les obligations à des intérêts…

Ces revenus constituent des produits financiers à enregistrer comptablement sur le compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement.

Cession des valeurs mobilières de placement

Lorsque l’entreprise cède des valeurs mobilières, celles-ci sont évaluées selon la méthode FIFO (“first in, first out” – en français “premier entré, premier sorti”). La plus-value de cession sera déterminée à partir du prix d’achat des titres les plus anciens inscrits au bilan de l’entreprise. Il est possible de retenir une méthode différente, plus rare en pratique car plus complexe à suivre, celle du coût d’achat moyen pondéré.

La vente de VMP peut dégager une plus-value ou une moins-value de cession.

En cas de plus-value (prix de vente supérieur au prix d’achat), le produit de la vente est enregistré au crédit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et le paiement est enregistré au débit du compte 512 – Banque.

On constate ensuite la sortie des valeurs mobilières de placement au débit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et au crédit du compte utilisé pour comptabiliser les VMP cédées (comptes 501 à 509).

En cas de moins-value (prix de vente inférieur au prix d’achat), c’est le compte 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement qui sera utilisé dans le compte de résultat. 

Fiscalité des valeurs mobilières de placement

Comme nous l’avons vu, investir dans des valeurs mobilières c’est viser deux types de gains : les revenus financiers issus du titre (dividendes ou intérêts) et la plus-value à la revente du titre. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales.

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par les personnes physiques sont soumises à la “flat tax” de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). La flat tax est le régime de droit commun et concerne tous les contribuables, sans exception. 

Il est toutefois possible de renoncer au titre d’une année, pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres, au taux forfaitaire de 12,8% au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45%). Bien entendu, cette option se justifiera à chaque fois que le taux marginal d’imposition du foyer fiscal sera inférieur au taux de 12,8%. On notera qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les dividendes sont imposables sous déduction d’un abattement de 40% et la CSG devient partiellement déductible (à hauteur de 6,8%) sur vos revenus de l’année suivante.

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Comparaison entre flat tax et barème progressif de l’IR pour les dividendes et les intérêts :

DIVIDENDES

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

6,6%

17,2%

-0,75%

23,05%

30%

30%

18%

17,2%

-2,04%

33,16%

30%

41%

24,6%

17,2%

-2,79%

39,01%

30%

45%

27%

17,2%

-3,06%

41,14%

30%

  1. L’IR correspond à la formule suivante : (dividende – abattement de 40%) x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

INTÉRÊTS

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

11%

17,2%

-0,75%

27,45%

30%

30%

30%

17,2%

-2,04%

45,16%

30%

41%

41%

17,2%

-2,79%

55,41%

30%

45%

45%

17,2%

-3,06%

59,14%

30%

  1. Le taux d’imposition correspond à la formule suivante : 100% des intérêts x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

Les OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires qui achètent et gèrent un portefeuille d’instruments financiers. Ils donnent la possibilité à leurs souscripteurs d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).

Les OPCVM collectent donc des fonds auprès du public en émettant des titres financiers en vue d’acquérir des actifs financiers (actions, obligations…).

Les OPCVM sont de deux types : 

  • les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) qui sont des sociétés ;
  • les FCP (fonds communs de placement) qui n’ont pas la personnalité juridique et sont créés de concert par une société de gestion et une banque qui reçoit les fonds en dépôt. 

Les OPCVM sont classés en grandes familles selon la composition de leur portefeuille : OPCVM monétaires (placés sur des titres courts), OPCVM obligataires, actions, alternatifs, fonds à formule et diversifiés.

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur varie en fonction de l’évolution d’un actif (actions, devises, matières premières…) appelé le sous-jacent. 

Avec ce type de valeurs mobilières, le paiement des actifs intervient à une date future fixée d’avance. Les produits dérivés regroupent de nombreux instruments financiers : les options (call et put), les warrants, les certificats, et les options sur actions notamment. Ils sont utilisés pour gérer les risques liés à une évolution défavorable du prix ou du cours du sous-jacent, et peuvent donner lieu à des stratégies extrêmement spéculatives. 

Les entreprises qui disposent d’une trésorerie excédentaire sont souvent amenées à investir dans des valeurs mobilières de placement (VMP). A quoi correspondent ces titres financiers ? Comment les revenus et plus-values retirés de ces placements sont-ils taxés ? Et comment les valeurs mobilières de placement sont-elles traitées en comptabilité ? On fait le point.

 

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Définition des valeurs mobilières de placement

Une valeur mobilière de placement (VMP) est un placement financier qui permet à une entreprise de rentabiliser un excédent de trésorerie à court ou moyen terme. Les VMP s’opposent aux titres de participation et aux titres immobilisés qui s’inscrivent dans une stratégie d’investissement à long terme (prise de contrôle dans une autre société, création de synergies entre les sociétés). L’objectif de la VMP est donc exclusivement la rentabilité à court terme. Cette catégorie de placement financier est gérée d’une manière autonome en comptabilité (voir plus loin).

Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, qui peuvent ou non être cotés en bourse. Elles sont émises par des personnes morales, publiques ou privées. Ces instruments financiers peuvent être de plusieurs types (CMF, art. L. 211-1) : 

  • les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
  • les titres de créance (obligations) ;
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM : SICAV ou FCP) ;
  • les instruments financiers à terme (options, etc.).

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Les actions

Une action est une valeur mobilière qui représente une part du capital de la société émettrice. Seules certaines formes de sociétés peuvent émettre des actions  (les “sociétés par actions”): sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

Les actionnaires sont copropriétaires de la société et disposent de droits au sein de celle-ci, en principe proportionnels à leur part dans le capital : droits de vote (siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires) et droits financiers (droit au dividende en cas de distribution, droit au boni de liquidation, droit à la plus-value en cas de revente des actions). Ce sont les statuts de la société émettrice qui organisent l’exercice des différents droits de l’actionnaire : droits de gestion, droits à l’information, droits aux bénéfices, conditions de cession des actions…

Les obligations

Une obligation est un titre de créance représentant un emprunt. Les obligations de première catégorie sont émises par l’État ou un secteur public et sont garanties par l’État. Les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises privées ou des collectivités locales non garanties par l’Etat. 

Ainsi, l’emprunteur qui souhaite obtenir un prêt à long terme va émettre des obligations qui correspondent à des parts, de valeur égale, dont le total représente le prêt. 

Les obligations sont émises sur le marché et souscrites par des épargnants qui deviennent alors des créanciers de l’émetteur qui s’engage à les rembourser sur une durée et selon une périodicité convenues d’avance. 

L’investisseur est rémunéré par des  ”coupons”, un intérêt fixe (ou indexé) versé à l’échéance prévue (mensuelle, trimestrielle par exemple). A la fin du prêt, l’obligation est remboursée à une valeur fixée lors de l’émission de l’emprunt obligataire. La notice doit indiquer :

  • le prix d’émission de l’obligation, 
  • l’intérêt qui sera versé à date fixe par détachement de coupon,
  • le prix et les conditions de remboursement

On trouve sur le marché plusieurs types d’obligations : obligations à taux fixe, à taux variable, obligation convertible en actions (OCA)…

Les OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires qui achètent et gèrent un portefeuille d’instruments financiers. Ils donnent la possibilité à leurs souscripteurs d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).

Les OPCVM collectent donc des fonds auprès du public en émettant des titres financiers en vue d’acquérir des actifs financiers (actions, obligations…).

Les OPCVM sont de deux types : 

  • les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) qui sont des sociétés ;
  • les FCP (fonds communs de placement) qui n’ont pas la personnalité juridique et sont créés de concert par une société de gestion et une banque qui reçoit les fonds en dépôt. 

Les OPCVM sont classés en grandes familles selon la composition de leur portefeuille : OPCVM monétaires (placés sur des titres courts), OPCVM obligataires, actions, alternatifs, fonds à formule et diversifiés.

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur varie en fonction de l’évolution d’un actif (actions, devises, matières premières…) appelé le sous-jacent. 

Avec ce type de valeurs mobilières, le paiement des actifs intervient à une date future fixée d’avance. Les produits dérivés regroupent de nombreux instruments financiers : les options (call et put), les warrants, les certificats, et les options sur actions notamment. Ils sont utilisés pour gérer les risques liés à une évolution défavorable du prix ou du cours du sous-jacent, et peuvent donner lieu à des stratégies extrêmement spéculatives. 

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement

Lorsque des valeurs mobilières de placement sont acquises par une entreprise, leur comptabilisation obéit à des règles précises.

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement à l’acquisition

Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d’achat. En fonction de leur nature, elles seront enregistrées sur l’un des comptes suivants : 

  • 501 – Parts dans des entreprises liées
  • 502 – Actions propres
  • 503 – Actions
  • 504 – Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506 – Obligations
  • 507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508 – Autres VMP
  • 509 – Versements restant à effectuer sur VMP non libérées

Evaluation des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice

Les valeurs mobilières de placement doivent être évaluées à la clôture de l’exercice (CGI, ann. III, art. 38 septies). La méthode d’évaluation dépend de la nature des VMP considérées :

  • si elles sont cotées, on retiendra le cours moyen du dernier mois,
  • si elles ne sont pas cotées, elles seront évaluées à leur valeur probable de négociation (valeur vénale).

Revenus financiers issus des valeurs mobilières de placement

Si les VMP sont conservées suffisamment longtemps, elles peuvent donner lieu à rémunération en cours d’année : les actions ouvriront droit à un dividende, les obligations à des intérêts…

Ces revenus constituent des produits financiers à enregistrer comptablement sur le compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement.

Cession des valeurs mobilières de placement

Lorsque l’entreprise cède des valeurs mobilières, celles-ci sont évaluées selon la méthode FIFO (“first in, first out” – en français “premier entré, premier sorti”). La plus-value de cession sera déterminée à partir du prix d’achat des titres les plus anciens inscrits au bilan de l’entreprise. Il est possible de retenir une méthode différente, plus rare en pratique car plus complexe à suivre, celle du coût d’achat moyen pondéré.

La vente de VMP peut dégager une plus-value ou une moins-value de cession.

En cas de plus-value (prix de vente supérieur au prix d’achat), le produit de la vente est enregistré au crédit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et le paiement est enregistré au débit du compte 512 – Banque.

On constate ensuite la sortie des valeurs mobilières de placement au débit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et au crédit du compte utilisé pour comptabiliser les VMP cédées (comptes 501 à 509).

En cas de moins-value (prix de vente inférieur au prix d’achat), c’est le compte 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement qui sera utilisé dans le compte de résultat. 

Fiscalité des valeurs mobilières de placement

Comme nous l’avons vu, investir dans des valeurs mobilières c’est viser deux types de gains : les revenus financiers issus du titre (dividendes ou intérêts) et la plus-value à la revente du titre. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales.

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par les personnes physiques sont soumises à la “flat tax” de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). La flat tax est le régime de droit commun et concerne tous les contribuables, sans exception. 

Il est toutefois possible de renoncer au titre d’une année, pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres, au taux forfaitaire de 12,8% au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45%). Bien entendu, cette option se justifiera à chaque fois que le taux marginal d’imposition du foyer fiscal sera inférieur au taux de 12,8%. On notera qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les dividendes sont imposables sous déduction d’un abattement de 40% et la CSG devient partiellement déductible (à hauteur de 6,8%) sur vos revenus de l’année suivante.

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Comparaison entre flat tax et barème progressif de l’IR pour les dividendes et les intérêts :

DIVIDENDES

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

6,6%

17,2%

-0,75%

23,05%

30%

30%

18%

17,2%

-2,04%

33,16%

30%

41%

24,6%

17,2%

-2,79%

39,01%

30%

45%

27%

17,2%

-3,06%

41,14%

30%

  1. L’IR correspond à la formule suivante : (dividende – abattement de 40%) x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

INTÉRÊTS

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

11%

17,2%

-0,75%

27,45%

30%

30%

30%

17,2%

-2,04%

45,16%

30%

41%

41%

17,2%

-2,79%

55,41%

30%

45%

45%

17,2%

-3,06%

59,14%

30%

  1. Le taux d’imposition correspond à la formule suivante : 100% des intérêts x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement

Lorsque des valeurs mobilières de placement sont acquises par une entreprise, leur comptabilisation obéit à des règles précises.

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement à l’acquisition

Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d’achat. En fonction de leur nature, elles seront enregistrées sur l’un des comptes suivants : 

  • 501 – Parts dans des entreprises liées
  • 502 – Actions propres
  • 503 – Actions
  • 504 – Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506 – Obligations
  • 507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508 – Autres VMP
  • 509 – Versements restant à effectuer sur VMP non libérées

Evaluation des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice

Les valeurs mobilières de placement doivent être évaluées à la clôture de l’exercice (CGI, ann. III, art. 38 septies). La méthode d’évaluation dépend de la nature des VMP considérées :

  • si elles sont cotées, on retiendra le cours moyen du dernier mois,
  • si elles ne sont pas cotées, elles seront évaluées à leur valeur probable de négociation (valeur vénale).

Revenus financiers issus des valeurs mobilières de placement

Si les VMP sont conservées suffisamment longtemps, elles peuvent donner lieu à rémunération en cours d’année : les actions ouvriront droit à un dividende, les obligations à des intérêts…

Ces revenus constituent des produits financiers à enregistrer comptablement sur le compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement.

Cession des valeurs mobilières de placement

Lorsque l’entreprise cède des valeurs mobilières, celles-ci sont évaluées selon la méthode FIFO (“first in, first out” – en français “premier entré, premier sorti”). La plus-value de cession sera déterminée à partir du prix d’achat des titres les plus anciens inscrits au bilan de l’entreprise. Il est possible de retenir une méthode différente, plus rare en pratique car plus complexe à suivre, celle du coût d’achat moyen pondéré.

La vente de VMP peut dégager une plus-value ou une moins-value de cession.

En cas de plus-value (prix de vente supérieur au prix d’achat), le produit de la vente est enregistré au crédit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et le paiement est enregistré au débit du compte 512 – Banque.

On constate ensuite la sortie des valeurs mobilières de placement au débit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et au crédit du compte utilisé pour comptabiliser les VMP cédées (comptes 501 à 509).

En cas de moins-value (prix de vente inférieur au prix d’achat), c’est le compte 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement qui sera utilisé dans le compte de résultat. 

Les entreprises qui disposent d’une trésorerie excédentaire sont souvent amenées à investir dans des valeurs mobilières de placement (VMP). A quoi correspondent ces titres financiers ? Comment les revenus et plus-values retirés de ces placements sont-ils taxés ? Et comment les valeurs mobilières de placement sont-elles traitées en comptabilité ? On fait le point.

 

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Définition des valeurs mobilières de placement

Une valeur mobilière de placement (VMP) est un placement financier qui permet à une entreprise de rentabiliser un excédent de trésorerie à court ou moyen terme. Les VMP s’opposent aux titres de participation et aux titres immobilisés qui s’inscrivent dans une stratégie d’investissement à long terme (prise de contrôle dans une autre société, création de synergies entre les sociétés). L’objectif de la VMP est donc exclusivement la rentabilité à court terme. Cette catégorie de placement financier est gérée d’une manière autonome en comptabilité (voir plus loin).

Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, qui peuvent ou non être cotés en bourse. Elles sont émises par des personnes morales, publiques ou privées. Ces instruments financiers peuvent être de plusieurs types (CMF, art. L. 211-1) : 

  • les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
  • les titres de créance (obligations) ;
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM : SICAV ou FCP) ;
  • les instruments financiers à terme (options, etc.).

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Les actions

Une action est une valeur mobilière qui représente une part du capital de la société émettrice. Seules certaines formes de sociétés peuvent émettre des actions  (les “sociétés par actions”): sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

Les actionnaires sont copropriétaires de la société et disposent de droits au sein de celle-ci, en principe proportionnels à leur part dans le capital : droits de vote (siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires) et droits financiers (droit au dividende en cas de distribution, droit au boni de liquidation, droit à la plus-value en cas de revente des actions). Ce sont les statuts de la société émettrice qui organisent l’exercice des différents droits de l’actionnaire : droits de gestion, droits à l’information, droits aux bénéfices, conditions de cession des actions…

Les obligations

Une obligation est un titre de créance représentant un emprunt. Les obligations de première catégorie sont émises par l’État ou un secteur public et sont garanties par l’État. Les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises privées ou des collectivités locales non garanties par l’Etat. 

Ainsi, l’emprunteur qui souhaite obtenir un prêt à long terme va émettre des obligations qui correspondent à des parts, de valeur égale, dont le total représente le prêt. 

Les obligations sont émises sur le marché et souscrites par des épargnants qui deviennent alors des créanciers de l’émetteur qui s’engage à les rembourser sur une durée et selon une périodicité convenues d’avance. 

L’investisseur est rémunéré par des  ”coupons”, un intérêt fixe (ou indexé) versé à l’échéance prévue (mensuelle, trimestrielle par exemple). A la fin du prêt, l’obligation est remboursée à une valeur fixée lors de l’émission de l’emprunt obligataire. La notice doit indiquer :

  • le prix d’émission de l’obligation, 
  • l’intérêt qui sera versé à date fixe par détachement de coupon,
  • le prix et les conditions de remboursement

On trouve sur le marché plusieurs types d’obligations : obligations à taux fixe, à taux variable, obligation convertible en actions (OCA)…

Les OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires qui achètent et gèrent un portefeuille d’instruments financiers. Ils donnent la possibilité à leurs souscripteurs d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).

Les OPCVM collectent donc des fonds auprès du public en émettant des titres financiers en vue d’acquérir des actifs financiers (actions, obligations…).

Les OPCVM sont de deux types : 

  • les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) qui sont des sociétés ;
  • les FCP (fonds communs de placement) qui n’ont pas la personnalité juridique et sont créés de concert par une société de gestion et une banque qui reçoit les fonds en dépôt. 

Les OPCVM sont classés en grandes familles selon la composition de leur portefeuille : OPCVM monétaires (placés sur des titres courts), OPCVM obligataires, actions, alternatifs, fonds à formule et diversifiés.

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur varie en fonction de l’évolution d’un actif (actions, devises, matières premières…) appelé le sous-jacent. 

Avec ce type de valeurs mobilières, le paiement des actifs intervient à une date future fixée d’avance. Les produits dérivés regroupent de nombreux instruments financiers : les options (call et put), les warrants, les certificats, et les options sur actions notamment. Ils sont utilisés pour gérer les risques liés à une évolution défavorable du prix ou du cours du sous-jacent, et peuvent donner lieu à des stratégies extrêmement spéculatives. 

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement

Lorsque des valeurs mobilières de placement sont acquises par une entreprise, leur comptabilisation obéit à des règles précises.

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement à l’acquisition

Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d’achat. En fonction de leur nature, elles seront enregistrées sur l’un des comptes suivants : 

  • 501 – Parts dans des entreprises liées
  • 502 – Actions propres
  • 503 – Actions
  • 504 – Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506 – Obligations
  • 507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508 – Autres VMP
  • 509 – Versements restant à effectuer sur VMP non libérées

Evaluation des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice

Les valeurs mobilières de placement doivent être évaluées à la clôture de l’exercice (CGI, ann. III, art. 38 septies). La méthode d’évaluation dépend de la nature des VMP considérées :

  • si elles sont cotées, on retiendra le cours moyen du dernier mois,
  • si elles ne sont pas cotées, elles seront évaluées à leur valeur probable de négociation (valeur vénale).

Revenus financiers issus des valeurs mobilières de placement

Si les VMP sont conservées suffisamment longtemps, elles peuvent donner lieu à rémunération en cours d’année : les actions ouvriront droit à un dividende, les obligations à des intérêts…

Ces revenus constituent des produits financiers à enregistrer comptablement sur le compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement.

Cession des valeurs mobilières de placement

Lorsque l’entreprise cède des valeurs mobilières, celles-ci sont évaluées selon la méthode FIFO (“first in, first out” – en français “premier entré, premier sorti”). La plus-value de cession sera déterminée à partir du prix d’achat des titres les plus anciens inscrits au bilan de l’entreprise. Il est possible de retenir une méthode différente, plus rare en pratique car plus complexe à suivre, celle du coût d’achat moyen pondéré.

La vente de VMP peut dégager une plus-value ou une moins-value de cession.

En cas de plus-value (prix de vente supérieur au prix d’achat), le produit de la vente est enregistré au crédit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et le paiement est enregistré au débit du compte 512 – Banque.

On constate ensuite la sortie des valeurs mobilières de placement au débit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et au crédit du compte utilisé pour comptabiliser les VMP cédées (comptes 501 à 509).

En cas de moins-value (prix de vente inférieur au prix d’achat), c’est le compte 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement qui sera utilisé dans le compte de résultat. 

Fiscalité des valeurs mobilières de placement

Comme nous l’avons vu, investir dans des valeurs mobilières c’est viser deux types de gains : les revenus financiers issus du titre (dividendes ou intérêts) et la plus-value à la revente du titre. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales.

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par les personnes physiques sont soumises à la “flat tax” de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). La flat tax est le régime de droit commun et concerne tous les contribuables, sans exception. 

Il est toutefois possible de renoncer au titre d’une année, pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres, au taux forfaitaire de 12,8% au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45%). Bien entendu, cette option se justifiera à chaque fois que le taux marginal d’imposition du foyer fiscal sera inférieur au taux de 12,8%. On notera qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les dividendes sont imposables sous déduction d’un abattement de 40% et la CSG devient partiellement déductible (à hauteur de 6,8%) sur vos revenus de l’année suivante.

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Comparaison entre flat tax et barème progressif de l’IR pour les dividendes et les intérêts :

DIVIDENDES

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

6,6%

17,2%

-0,75%

23,05%

30%

30%

18%

17,2%

-2,04%

33,16%

30%

41%

24,6%

17,2%

-2,79%

39,01%

30%

45%

27%

17,2%

-3,06%

41,14%

30%

  1. L’IR correspond à la formule suivante : (dividende – abattement de 40%) x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

INTÉRÊTS

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

11%

17,2%

-0,75%

27,45%

30%

30%

30%

17,2%

-2,04%

45,16%

30%

41%

41%

17,2%

-2,79%

55,41%

30%

45%

45%

17,2%

-3,06%

59,14%

30%

  1. Le taux d’imposition correspond à la formule suivante : 100% des intérêts x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

Fiscalité des valeurs mobilières de placement

Comme nous l’avons vu, investir dans des valeurs mobilières c’est viser deux types de gains : les revenus financiers issus du titre (dividendes ou intérêts) et la plus-value à la revente du titre. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales.

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par les personnes physiques sont soumises à la “flat tax” de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). La flat tax est le régime de droit commun et concerne tous les contribuables, sans exception. 

Il est toutefois possible de renoncer au titre d’une année, pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres, au taux forfaitaire de 12,8% au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45%). Bien entendu, cette option se justifiera à chaque fois que le taux marginal d’imposition du foyer fiscal sera inférieur au taux de 12,8%. On notera qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les dividendes sont imposables sous déduction d’un abattement de 40% et la CSG devient partiellement déductible (à hauteur de 6,8%) sur vos revenus de l’année suivante.

Les entreprises qui disposent d’une trésorerie excédentaire sont souvent amenées à investir dans des valeurs mobilières de placement (VMP). A quoi correspondent ces titres financiers ? Comment les revenus et plus-values retirés de ces placements sont-ils taxés ? Et comment les valeurs mobilières de placement sont-elles traitées en comptabilité ? On fait le point.

 

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Définition des valeurs mobilières de placement

Une valeur mobilière de placement (VMP) est un placement financier qui permet à une entreprise de rentabiliser un excédent de trésorerie à court ou moyen terme. Les VMP s’opposent aux titres de participation et aux titres immobilisés qui s’inscrivent dans une stratégie d’investissement à long terme (prise de contrôle dans une autre société, création de synergies entre les sociétés). L’objectif de la VMP est donc exclusivement la rentabilité à court terme. Cette catégorie de placement financier est gérée d’une manière autonome en comptabilité (voir plus loin).

Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, qui peuvent ou non être cotés en bourse. Elles sont émises par des personnes morales, publiques ou privées. Ces instruments financiers peuvent être de plusieurs types (CMF, art. L. 211-1) : 

  • les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
  • les titres de créance (obligations) ;
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM : SICAV ou FCP) ;
  • les instruments financiers à terme (options, etc.).

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Les actions

Une action est une valeur mobilière qui représente une part du capital de la société émettrice. Seules certaines formes de sociétés peuvent émettre des actions  (les “sociétés par actions”): sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

Les actionnaires sont copropriétaires de la société et disposent de droits au sein de celle-ci, en principe proportionnels à leur part dans le capital : droits de vote (siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires) et droits financiers (droit au dividende en cas de distribution, droit au boni de liquidation, droit à la plus-value en cas de revente des actions). Ce sont les statuts de la société émettrice qui organisent l’exercice des différents droits de l’actionnaire : droits de gestion, droits à l’information, droits aux bénéfices, conditions de cession des actions…

Les obligations

Une obligation est un titre de créance représentant un emprunt. Les obligations de première catégorie sont émises par l’État ou un secteur public et sont garanties par l’État. Les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises privées ou des collectivités locales non garanties par l’Etat. 

Ainsi, l’emprunteur qui souhaite obtenir un prêt à long terme va émettre des obligations qui correspondent à des parts, de valeur égale, dont le total représente le prêt. 

Les obligations sont émises sur le marché et souscrites par des épargnants qui deviennent alors des créanciers de l’émetteur qui s’engage à les rembourser sur une durée et selon une périodicité convenues d’avance. 

L’investisseur est rémunéré par des  ”coupons”, un intérêt fixe (ou indexé) versé à l’échéance prévue (mensuelle, trimestrielle par exemple). A la fin du prêt, l’obligation est remboursée à une valeur fixée lors de l’émission de l’emprunt obligataire. La notice doit indiquer :

  • le prix d’émission de l’obligation, 
  • l’intérêt qui sera versé à date fixe par détachement de coupon,
  • le prix et les conditions de remboursement

On trouve sur le marché plusieurs types d’obligations : obligations à taux fixe, à taux variable, obligation convertible en actions (OCA)…

Les OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires qui achètent et gèrent un portefeuille d’instruments financiers. Ils donnent la possibilité à leurs souscripteurs d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).

Les OPCVM collectent donc des fonds auprès du public en émettant des titres financiers en vue d’acquérir des actifs financiers (actions, obligations…).

Les OPCVM sont de deux types : 

  • les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) qui sont des sociétés ;
  • les FCP (fonds communs de placement) qui n’ont pas la personnalité juridique et sont créés de concert par une société de gestion et une banque qui reçoit les fonds en dépôt. 

Les OPCVM sont classés en grandes familles selon la composition de leur portefeuille : OPCVM monétaires (placés sur des titres courts), OPCVM obligataires, actions, alternatifs, fonds à formule et diversifiés.

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur varie en fonction de l’évolution d’un actif (actions, devises, matières premières…) appelé le sous-jacent. 

Avec ce type de valeurs mobilières, le paiement des actifs intervient à une date future fixée d’avance. Les produits dérivés regroupent de nombreux instruments financiers : les options (call et put), les warrants, les certificats, et les options sur actions notamment. Ils sont utilisés pour gérer les risques liés à une évolution défavorable du prix ou du cours du sous-jacent, et peuvent donner lieu à des stratégies extrêmement spéculatives. 

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement

Lorsque des valeurs mobilières de placement sont acquises par une entreprise, leur comptabilisation obéit à des règles précises.

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement à l’acquisition

Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d’achat. En fonction de leur nature, elles seront enregistrées sur l’un des comptes suivants : 

  • 501 – Parts dans des entreprises liées
  • 502 – Actions propres
  • 503 – Actions
  • 504 – Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506 – Obligations
  • 507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508 – Autres VMP
  • 509 – Versements restant à effectuer sur VMP non libérées

Evaluation des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice

Les valeurs mobilières de placement doivent être évaluées à la clôture de l’exercice (CGI, ann. III, art. 38 septies). La méthode d’évaluation dépend de la nature des VMP considérées :

  • si elles sont cotées, on retiendra le cours moyen du dernier mois,
  • si elles ne sont pas cotées, elles seront évaluées à leur valeur probable de négociation (valeur vénale).

Revenus financiers issus des valeurs mobilières de placement

Si les VMP sont conservées suffisamment longtemps, elles peuvent donner lieu à rémunération en cours d’année : les actions ouvriront droit à un dividende, les obligations à des intérêts…

Ces revenus constituent des produits financiers à enregistrer comptablement sur le compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement.

Cession des valeurs mobilières de placement

Lorsque l’entreprise cède des valeurs mobilières, celles-ci sont évaluées selon la méthode FIFO (“first in, first out” – en français “premier entré, premier sorti”). La plus-value de cession sera déterminée à partir du prix d’achat des titres les plus anciens inscrits au bilan de l’entreprise. Il est possible de retenir une méthode différente, plus rare en pratique car plus complexe à suivre, celle du coût d’achat moyen pondéré.

La vente de VMP peut dégager une plus-value ou une moins-value de cession.

En cas de plus-value (prix de vente supérieur au prix d’achat), le produit de la vente est enregistré au crédit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et le paiement est enregistré au débit du compte 512 – Banque.

On constate ensuite la sortie des valeurs mobilières de placement au débit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et au crédit du compte utilisé pour comptabiliser les VMP cédées (comptes 501 à 509).

En cas de moins-value (prix de vente inférieur au prix d’achat), c’est le compte 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement qui sera utilisé dans le compte de résultat. 

Fiscalité des valeurs mobilières de placement

Comme nous l’avons vu, investir dans des valeurs mobilières c’est viser deux types de gains : les revenus financiers issus du titre (dividendes ou intérêts) et la plus-value à la revente du titre. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales.

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par les personnes physiques sont soumises à la “flat tax” de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). La flat tax est le régime de droit commun et concerne tous les contribuables, sans exception. 

Il est toutefois possible de renoncer au titre d’une année, pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres, au taux forfaitaire de 12,8% au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45%). Bien entendu, cette option se justifiera à chaque fois que le taux marginal d’imposition du foyer fiscal sera inférieur au taux de 12,8%. On notera qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les dividendes sont imposables sous déduction d’un abattement de 40% et la CSG devient partiellement déductible (à hauteur de 6,8%) sur vos revenus de l’année suivante.

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Comparaison entre flat tax et barème progressif de l’IR pour les dividendes et les intérêts :

DIVIDENDES

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

6,6%

17,2%

-0,75%

23,05%

30%

30%

18%

17,2%

-2,04%

33,16%

30%

41%

24,6%

17,2%

-2,79%

39,01%

30%

45%

27%

17,2%

-3,06%

41,14%

30%

  1. L’IR correspond à la formule suivante : (dividende – abattement de 40%) x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

INTÉRÊTS

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

11%

17,2%

-0,75%

27,45%

30%

30%

30%

17,2%

-2,04%

45,16%

30%

41%

41%

17,2%

-2,79%

55,41%

30%

45%

45%

17,2%

-3,06%

59,14%

30%

  1. Le taux d’imposition correspond à la formule suivante : 100% des intérêts x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

Comparaison entre flat tax et barème progressif de l’IR pour les dividendes et les intérêts :

DIVIDENDES

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

6,6%

17,2%

-0,75%

23,05%

30%

30%

18%

17,2%

-2,04%

33,16%

30%

41%

24,6%

17,2%

-2,79%

39,01%

30%

45%

27%

17,2%

-3,06%

41,14%

30%

  1. L’IR correspond à la formule suivante : (dividende – abattement de 40%) x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

INTÉRÊTS

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

11%

17,2%

-0,75%

27,45%

30%

30%

30%

17,2%

-2,04%

45,16%

30%

41%

41%

17,2%

-2,79%

55,41%

30%

45%

45%

17,2%

-3,06%

59,14%

30%

  1. Le taux d’imposition correspond à la formule suivante : 100% des intérêts x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

Les entreprises qui disposent d’une trésorerie excédentaire sont souvent amenées à investir dans des valeurs mobilières de placement (VMP). A quoi correspondent ces titres financiers ? Comment les revenus et plus-values retirés de ces placements sont-ils taxés ? Et comment les valeurs mobilières de placement sont-elles traitées en comptabilité ? On fait le point.

 

Formalisez vos recommandations patrimoniales en quelques clics

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Définition des valeurs mobilières de placement

Une valeur mobilière de placement (VMP) est un placement financier qui permet à une entreprise de rentabiliser un excédent de trésorerie à court ou moyen terme. Les VMP s’opposent aux titres de participation et aux titres immobilisés qui s’inscrivent dans une stratégie d’investissement à long terme (prise de contrôle dans une autre société, création de synergies entre les sociétés). L’objectif de la VMP est donc exclusivement la rentabilité à court terme. Cette catégorie de placement financier est gérée d’une manière autonome en comptabilité (voir plus loin).

Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, qui peuvent ou non être cotés en bourse. Elles sont émises par des personnes morales, publiques ou privées. Ces instruments financiers peuvent être de plusieurs types (CMF, art. L. 211-1) : 

  • les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
  • les titres de créance (obligations) ;
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPCVM : SICAV ou FCP) ;
  • les instruments financiers à terme (options, etc.).

Découvrez kwiper pour automatiser vos missions de conseil patrimonial

Les actions

Une action est une valeur mobilière qui représente une part du capital de la société émettrice. Seules certaines formes de sociétés peuvent émettre des actions  (les “sociétés par actions”): sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

Les actionnaires sont copropriétaires de la société et disposent de droits au sein de celle-ci, en principe proportionnels à leur part dans le capital : droits de vote (siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires) et droits financiers (droit au dividende en cas de distribution, droit au boni de liquidation, droit à la plus-value en cas de revente des actions). Ce sont les statuts de la société émettrice qui organisent l’exercice des différents droits de l’actionnaire : droits de gestion, droits à l’information, droits aux bénéfices, conditions de cession des actions…

Les obligations

Une obligation est un titre de créance représentant un emprunt. Les obligations de première catégorie sont émises par l’État ou un secteur public et sont garanties par l’État. Les obligations de seconde catégorie sont émises par des entreprises privées ou des collectivités locales non garanties par l’Etat. 

Ainsi, l’emprunteur qui souhaite obtenir un prêt à long terme va émettre des obligations qui correspondent à des parts, de valeur égale, dont le total représente le prêt. 

Les obligations sont émises sur le marché et souscrites par des épargnants qui deviennent alors des créanciers de l’émetteur qui s’engage à les rembourser sur une durée et selon une périodicité convenues d’avance. 

L’investisseur est rémunéré par des  ”coupons”, un intérêt fixe (ou indexé) versé à l’échéance prévue (mensuelle, trimestrielle par exemple). A la fin du prêt, l’obligation est remboursée à une valeur fixée lors de l’émission de l’emprunt obligataire. La notice doit indiquer :

  • le prix d’émission de l’obligation, 
  • l’intérêt qui sera versé à date fixe par détachement de coupon,
  • le prix et les conditions de remboursement

On trouve sur le marché plusieurs types d’obligations : obligations à taux fixe, à taux variable, obligation convertible en actions (OCA)…

Les OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires qui achètent et gèrent un portefeuille d’instruments financiers. Ils donnent la possibilité à leurs souscripteurs d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).

Les OPCVM collectent donc des fonds auprès du public en émettant des titres financiers en vue d’acquérir des actifs financiers (actions, obligations…).

Les OPCVM sont de deux types : 

  • les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) qui sont des sociétés ;
  • les FCP (fonds communs de placement) qui n’ont pas la personnalité juridique et sont créés de concert par une société de gestion et une banque qui reçoit les fonds en dépôt. 

Les OPCVM sont classés en grandes familles selon la composition de leur portefeuille : OPCVM monétaires (placés sur des titres courts), OPCVM obligataires, actions, alternatifs, fonds à formule et diversifiés.

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur varie en fonction de l’évolution d’un actif (actions, devises, matières premières…) appelé le sous-jacent. 

Avec ce type de valeurs mobilières, le paiement des actifs intervient à une date future fixée d’avance. Les produits dérivés regroupent de nombreux instruments financiers : les options (call et put), les warrants, les certificats, et les options sur actions notamment. Ils sont utilisés pour gérer les risques liés à une évolution défavorable du prix ou du cours du sous-jacent, et peuvent donner lieu à des stratégies extrêmement spéculatives. 

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement

Lorsque des valeurs mobilières de placement sont acquises par une entreprise, leur comptabilisation obéit à des règles précises.

Comptabilisation des valeurs mobilières de placement à l’acquisition

Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d’achat. En fonction de leur nature, elles seront enregistrées sur l’un des comptes suivants : 

  • 501 – Parts dans des entreprises liées
  • 502 – Actions propres
  • 503 – Actions
  • 504 – Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506 – Obligations
  • 507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508 – Autres VMP
  • 509 – Versements restant à effectuer sur VMP non libérées

Evaluation des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice

Les valeurs mobilières de placement doivent être évaluées à la clôture de l’exercice (CGI, ann. III, art. 38 septies). La méthode d’évaluation dépend de la nature des VMP considérées :

  • si elles sont cotées, on retiendra le cours moyen du dernier mois,
  • si elles ne sont pas cotées, elles seront évaluées à leur valeur probable de négociation (valeur vénale).

Revenus financiers issus des valeurs mobilières de placement

Si les VMP sont conservées suffisamment longtemps, elles peuvent donner lieu à rémunération en cours d’année : les actions ouvriront droit à un dividende, les obligations à des intérêts…

Ces revenus constituent des produits financiers à enregistrer comptablement sur le compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement.

Cession des valeurs mobilières de placement

Lorsque l’entreprise cède des valeurs mobilières, celles-ci sont évaluées selon la méthode FIFO (“first in, first out” – en français “premier entré, premier sorti”). La plus-value de cession sera déterminée à partir du prix d’achat des titres les plus anciens inscrits au bilan de l’entreprise. Il est possible de retenir une méthode différente, plus rare en pratique car plus complexe à suivre, celle du coût d’achat moyen pondéré.

La vente de VMP peut dégager une plus-value ou une moins-value de cession.

En cas de plus-value (prix de vente supérieur au prix d’achat), le produit de la vente est enregistré au crédit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et le paiement est enregistré au débit du compte 512 – Banque.

On constate ensuite la sortie des valeurs mobilières de placement au débit du compte 767 – Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement, et au crédit du compte utilisé pour comptabiliser les VMP cédées (comptes 501 à 509).

En cas de moins-value (prix de vente inférieur au prix d’achat), c’est le compte 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement qui sera utilisé dans le compte de résultat. 

Fiscalité des valeurs mobilières de placement

Comme nous l’avons vu, investir dans des valeurs mobilières c’est viser deux types de gains : les revenus financiers issus du titre (dividendes ou intérêts) et la plus-value à la revente du titre. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales.

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par les personnes physiques sont soumises à la “flat tax” de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). La flat tax est le régime de droit commun et concerne tous les contribuables, sans exception. 

Il est toutefois possible de renoncer au titre d’une année, pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres, au taux forfaitaire de 12,8% au profit de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45%). Bien entendu, cette option se justifiera à chaque fois que le taux marginal d’imposition du foyer fiscal sera inférieur au taux de 12,8%. On notera qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les dividendes sont imposables sous déduction d’un abattement de 40% et la CSG devient partiellement déductible (à hauteur de 6,8%) sur vos revenus de l’année suivante.

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Comparaison entre flat tax et barème progressif de l’IR pour les dividendes et les intérêts :

DIVIDENDES

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

6,6%

17,2%

-0,75%

23,05%

30%

30%

18%

17,2%

-2,04%

33,16%

30%

41%

24,6%

17,2%

-2,79%

39,01%

30%

45%

27%

17,2%

-3,06%

41,14%

30%

  1. L’IR correspond à la formule suivante : (dividende – abattement de 40%) x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

INTÉRÊTS

Barème de l’IR

Impôt sur le revenu (IR) (1)

Prélèvements sociaux (PS)

CSG 

déductible (2)

Total 

IR+PS

Flat tax

0%

0

17,2%

0

17,20%

30%

11%

11%

17,2%

-0,75%

27,45%

30%

30%

30%

17,2%

-2,04%

45,16%

30%

41%

41%

17,2%

-2,79%

55,41%

30%

45%

45%

17,2%

-3,06%

59,14%

30%

  1. Le taux d’imposition correspond à la formule suivante : 100% des intérêts x taux marginal de l’IR
  2. La CSG déductible correspond à 6,8% du dividende imposable. L’économie réalisée est égale à la CSG déductible, multipliée par le taux marginal d’imposition.

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