19 juin 2024
Données client
- Lorsqu’on édite les données détaillées, un message d’information s’affiche lorsque notre modification entraine la mise à jour automatique des données générales.
Stratégie
- Mise à jour des fiches thématiques :
- Le paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement en cas de transmission d’entreprise
- Les barèmes et abattements en matière de droits de succession et de donation
- Le paiement différé ou fractionné des droits de succession
- Le mandat de protection future
- La location meublée
- L’information des salariés en cas de cession d’entreprise
- Le plan d’épargne retraite (PER)
- La réduction d’impôt issue de la loi dite Malraux
- La réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME non cotées
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Le statut fiscal et social du dirigeant d’entreprise
- L’exit tax
- La fiscalité des stock options
- Le régime d’imposition des revenus et d’imputation des déficits fonciers
- La plus-value réalisée lors de la vente de l’immeuble
- Les contrats de bail (civil + commercial)
- Les impositions locales relatives au bien immobilier (CET, TF, taxes spécifiques en IdF)
- Les droits d’enregistrement liés à la cession d’une entreprise
- Les plus-values de cession d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu
- Les plus-values de cession d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés
- La société holding
- Le financement d’une acquisition immobilière via un crédit-bail
- La plus-value réalisée lors de la vente de l’immeuble : cas particuliers
- Les différents véhicules d’investissement dans le secteur viti/vini et forestier
- Les différents dispositifs d’épargne retraite entreprise (PERECO/PERO)
- Amélioration de l’affichage de certains tableaux.
Kampus
- Mise à jour des fiches thématiques.
