21 novembre 2022
Parcours utilisateur
Nouveaux régimes matrimoniaux
Il est désormais possible de choisir de nouveaux régimes matrimoniaux pour les clients mariés :
- Meubles et acquêts
- Participation aux acquêts
Dans le cas de la participation aux acquêts, il sera demandé pour chaque époux son patrimoine originaire net, afin de pouvoir prendre en compte l’enrichissement de chacun.
Validation des données
Dans les données générales, lorsqu’une date de naissance semble être incohérente (avant 1900 ou dans le futur), le champ est mis en évidence afin de montrer qu’il n’est pas valide.
Stratégie
Grâce à la suggestion « Etudier l’intérêt de procéder à une donation au dernier vivant », vous avez la possibilité de choisir le cas de succession à privilégier. L’impact sera pris en compte dans le livrable stratégie.
Nouvelle suggestion : Céder des biens immobiliers à usage locatif à une société détenue par vos enfants
Une nouvelle suggestion est disponible dans le parcours stratégie dans les objectifs « Développer et structurer votre patrimoine » et « Organiser votre stratégie immobilière » : « Céder des biens immobiliers à usage locatif à une société (SCI, SARL de famille) détenue par vos enfants ».
Cette solution permet de répondre à ce multiples objectifs : organiser la transmission d’un patrimoine immobilier au sein de votre famille en réduisant les coûts de succession, faciliter la constitution et la transmission d’un bien immobilier au sein d’un couple, organiser une indivision stable entre héritiers, associer vos enfants à un projet d’acquisition, mais aussi organiser avec subtilité les droits et les pouvoirs entre les gérants, les associés, les nus propriétaires et les usufruitiers.
Diagnostic
Améliorations cosmétiques sur la répartition du patrimoine en cas de décès.
