3 novembre 2022
Donations de sommes d’argent et autre donations rapportables de plus de 15 ans
Dans les données générales qui concernent les enfants, il est désormais possible de renseigner les donations de sommes d’argent de moins de 15 ans, ainsi que les autres donations rapportables de plus de 15 ans.
Ces informations seront utilisées pour calculer encore plus précisément les différents cas lors du Bilan Successoral dans le diagnostic et la stratégie.
Diagnostic : mise à jour des fiches produits
Dans le diagnostic il est possible d’inclure des fiches produit.
Les fiches suivantes ont été mises à jour :
- Les Enveloppes :
- Assurance-vie & contrat de capitalisation
- Plan Epargne en Actions (PEA) et Compte Titre Ordinaire (CTO)
- Le Plan Épargne Entreprise (PEE)
- Plan Épargne Retraite (PER)
- Les Produits :
- Le dispositif Pinel
- Le déficit foncier
- Les dispositifs Girardin
- La Location Meublée Professionnelle (LMP) / Non Professionnelle (LMNP)
- Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)
- Les produits structurés
- Les FIP et FCPI
- Les SOFICA
- Les investissements atypiques
- Les Services :
- La gestion sous mandat (GSM)
Stratégie : céder un actif immobilier détenu à 2
Il est désormais possible d’utiliser la suggestion « Céder un actif immobilier afin de disposer d’un capital financier » sur les actifs immobiliers détenus à 2.
Chaque acteur recevra des liquidités au prorata de la détention initiale.
Stratégie : choix de la clause bénéficiaire pour les capitaux décès
Dans le parcours stratégie, dans l’étape des résultats, dans l’onglet des capitaux décès, il est désormais possible de choisir la clause bénéficiaire à appliquer sur l’ensemble des contrats avant / après les suggestions.
L’impact sera visible dans le livrable généré au chapitre « Impact », dans la ligne « Fiscalité assurance-vie ».
Stratégie : détenir votre entreprise au travers d’une holding
Une nouvelle suggestion est disponible dans le parcours stratégie dans l’objectif « Accompagner votre projet d’entreprise » : « Envisager l’apport de vos titres à une société holding en amont de la cession ».
L’utilisation d’une holding permet de bénéficier de deux régimes fiscaux avantageux : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale. Elle permet de faire entrer plus d’investisseurs tout en gardant le contrôle de la filiale, mutualiser, au sein de la holding, tout ou partie des fonctions supports nécessaires aux entreprises et de gérer au mieux la fiscalité des plus-values sur les cessions de titres.
Stratégie : mise à jour des fiches suggestions et fiches thématiques
Les fiches suggestions suivantes ont été mises à jour :
- Réaliser une donation au profit de vos enfants (PP)
- Réaliser une donation au profit de vos enfants (NP)
- Réaliser une donation avant cession au profit de vos enfants
- Réaliser une donation avant cession au profit de votre conjoint
- Réaliser une donation avant cession au profit de vos enfants
- Optimiser la prise en charge des droits de donation
- Rédiger un testament
- Prendre date sur un contrat d’assurance vie
- Gérer vos liquidités à travers une société civile
- Investir une partie de votre capacité d’épargne dans un plan d’épargne retraite
- Préparer votre redéploiement professionnel par l’apport de vos titres de société
- Investir vos liquidités dans un contrat de capitalisation
- Développer votre patrimoine immobilier par des investissements en location meublée
- Développer votre patrimoine immobilier par endettement
- Investir dans un bien immobilier de défiscalisation (Malraux)
- Investir dans un bien immobilier de défiscalisation (Monuments Historiques)
- Investir dans un bien immobilier de défiscalisation (PINEL)
- Financer vos investissements professionnels par le biais d’un crédit-bail immobilier
- Céder un actif immobilier afin de disposer d’un capital financier
- Payer un loyer ou acquérir un usufruit temporaire
- Optimiser votre rémunération de dirigeant
Les fiches thématiques suivantes ont été mises à jour :
- La société civile immobilière (SCI)
- Le pacte Dutreil : transmission d’entreprise
- L’apport de droits sociaux avec report d’imposition
- Le plan d’épargne retraite (PER)
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par des particuliers (avec CEHR)
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
