La fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale indispensable pour la mise en place d’une stratégie patrimoniale cohérente. Pièce maîtresse de la plupart des patrimoines, elle permet de se constituer un portefeuille d’actifs financiers diversifiés, tout en offrant des facilités de retrait ou de rachat dans des conditions fiscales avantageuses.

Quelle est la fiscalité applicable à un rachat partiel ou d’un rachat total d’une assurance-vie après 8 ans ? Comment fonctionne l’imposition d’une rente viagère ?

Les principes de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat de placement à long terme conclu entre un assuré et une compagnie d’assurance, dont l’objectif est de disposer d’un capital à une date déterminée d’avance et qui constitue l’échéance du contrat. Le contrat peut être conclu pour une durée fixe, prorogeable ou non, ou pour une durée viagère.

L’assuré réalise des versements libres ou programmés (appelés “primes”) qui, placés sur différents  supports, donnent lieu à des revenus mobiliers capitalisés jusqu’à leur encaissement par le souscripteur.

Comment récupérer les fonds placés sur un contrat d’assurance-vie ?

Contrairement à ce que l’on entend souvent, les fonds placés sur un contrat d’assurance-vie peuvent être récupérés à tout moment mais, pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, il est préférable d’attendre que le contrat ait au minimum 8 ans. 

Il existe trois manières de récupérer les capitaux placés sur un contrat d’assurance-vie :

• le rachat total, c’est-à-dire l’encaissement par le souscripteur de l’intégralité des sommes en une seule fois (capital et gains capitalisés) ;
• le rachat partiel : le souscripteur fait des retraits partiels en plusieurs fois ;
• la rente viagère : le souscripteur décide de transformer son capital en une rente qui lui sera versée jusqu’à son décès selon une périodicité définie (mois, trimestre, année).

En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, le capital est versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire.

Quelle imposition pour les produits issus d’un contrat d’assurance-vie ?

La fiscalité de l’assurance-vie a beaucoup évolué depuis sa création, et les changements qui ont pu être adoptés s’appliquent sans rétroactivité. Ainsi, plusieurs régimes fiscaux coexistent aujourd’hui en fonction de la date de versement des primes et de la manière dont les fonds sont récupérés, rachat ou rente viagère (S’agissant de la transmission par décès de l’assuré, lisez notre article “Quelle fiscalité pour l’assurance vie en cas de décès ?”).

Pendant toute la durée du contrat d’assurance-vie, les gains réalisés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ce n’est que lorsqu’il y a un rachat total ou partiel de l’assurance-vie, ou versement d’une rente viagère, que le souscripteur est soumis à l’impôt. Il en est de même pour les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité), sauf pour les contrats d’assurance-vie monosupports investis en fonds en euros pour lesquels l’assureur les prélève annuellement.

Les cas d’exonération des produits d’assurance-vie

Il existe certains cas particuliers où le rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie est exonéré d’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment :

• du rachat consécutif au licenciement du souscripteur ou de son époux/partenaire de PACS ;
• du rachat consécutif à la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son époux/partenaire de PACS ;
• du rachat consécutif à une invalidité reconnue (2e et 3e catégorie) du souscripteur ou de son époux/partenaire de PACS;
• du rachat consécutif à la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise du souscripteur ou de son époux/partenaire de PACS.

Ces exonérations ne concernent que l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux (17,2%) sont toujours dus, sauf en cas de rachat consécutif à une invalidité.

Rachat total d’une assurance-vie après 8 ans : quelle fiscalité ?

Les 8 ans du contrat constituent une date charnière dans le régime fiscal de l’assurance-vie, qui conditionne l’octroi d’avantages fiscaux.

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, les revenus tirés d’une assurance-vie avant les 8 ans du contrat sont soumis au régime classique d’imposition des revenus de capitaux mobiliers : application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Au-delà de 8 ans, les revenus sont imposés selon un régime spécial (CGI, art. 125-0 A).

Lors d’un rachat total, l’assureur verse au souscripteur le capital majoré des revenus acquis depuis l’ouverture du contrat. Le revenu imposable est déterminé de la manière suivante :

Produit imposable = valeur totale du contrat – primes versées

Les primes versées sont les sommes réellement versées par le souscripteur (et comprennent les frais rémunérant l’assureur).

Il convient ensuite d’appliquer un abattement (voir plus loin) puis, sur le montant net, un taux forfaitaire qui diffère en fonction de la date de versement des primes.

Gains issus de versement réalisés jusqu’au 26 septembre 2017		Gains issus de versements réalisés à compter du 27 septembre 2017
Quel que soit le montant total des versements effectués	Quel que soit le montant total des versements effectués	Gains provenant des premiers 150.000 euros versés	Gains provenant de versements au-delà de 150.000 euros
Prélèvement forfaitaire libératoire de   7,5 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % = 24,7 %	OU Intégration des gains aux autres revenus de capitaux mobiliers de l’année et imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux de 17,2 %	Prélèvement forfaitaire de   7,5 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % = 24,7 %	Prélèvement forfaitaire de   12,8 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % = 30 %
		OU Intégration des gains aux autres revenus de capitaux mobiliers de l’année et imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux de 17,2 %	OU Intégration des gains aux autres revenus de capitaux mobiliers de l’année et imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux de 17,2 %

L’imposition du rachat partiel d’une assurance-vie après 8 ans

En cas de rachat partiel du contrat, le souscripteur est remboursé d’une partie de son épargne moyennant une réduction du capital garanti au terme du contrat. Pour déterminer l’assiette imposable, il convient d’isoler au sein du montant du rachat la part qui correspond aux revenus capitalisés (taxables) et celle correspondant aux primes versées (non taxables).

Pour ce faire, on utilise la formule suivante :

Produit imposable = montant du rachat partiel – [total des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat partiel / valeur totale du contrat d’assurance vie à la date du rachat)]

Cette formule s’applique lors du premier rachat partiel.  

Pour les rachats suivants, une partie des primes a déjà été prise en compte pour l’imposition, aussi le “total des primes versées à la date du rachat partiel” s’entend du total des primes versées qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital lors d’un ou plusieurs rachats partiels antérieurs.

Exemple : Un épargnant ouvre un contrat d’assurance-vie à prime unique de 15.000 € qui donne lieu à trois opérations de rachat :

Montant du rachat partiel	Valeur totale à la date du rachat
6 000	18 300
4 500	17 000

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s’élèvent à 22  800 €.

A chaque rachat, il convient de décomposer le montant reçu entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

Lors du 1er rachat partiel de 6 000 € :

• prime remboursée : 6 000 x (15 000 / 18 000) = 5 000 €
• produit imposable : 6 000 – 5 000 = 1 000 €

Lors du 2ème rachat partiel de 4 500 € :

• prime remboursée : (15 000 – 5 000) x (4 500 / 17 000) = 2 647,06 €
• produit imposable : 4 500 – 2 647,06 = 1 852,94 €

Lors du dénouement du contrat, remboursement de 22 800 € :

• prime remboursée : [15 000 – (5 000 + 2 647,06)] x (22 800 / 22 800) = 7.352,94 €
• produit imposable : 22 800- 7 352,94 = 15 447,06 €

Le total des primes remboursées sur les 3 rachats s’élève bien à 15.000 € (= 5.000 + 2.647,06 + 7.352,94).

La somme des produits imposables sur les 3 rachats est de 18.300 € (= 1.000 + 1.852,94 + 15.447,06) qui correspond bien au gain réalisé par le souscripteur sur la durée du contrat (= 22.800 – 15.000 + 6.000 + 4.500).

Abattement annuel sur les revenus de l’assurance-vie

A partir du huitième anniversaire du contrat d’assurance-vie, les produits imposables issus d’un rachat total ou partiel bénéficient d’un abattement forfaitaire annuel qui est fonction de la situation matrimoniale de l’assuré :

• 4 600 euros pour une personne seule ;
• 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.

La déduction est opérée une seule fois pour l’ensemble des contrats détenus par un même contribuable et ne bénéficient qu’aux contribuables fiscalement domiciliés en France.

Cet abattement se “recharge” tous les ans de sorte qu’il peut-être avantageux d’opter, lorsque cela se justifie, pour des retraits annuels progressifs.

L’abattement sur les produits d’assurance-vie s’applique selon un ordre précis (CGI, art.  125-0 A, I-1°). Il est imputé en priorité sur le montant des produits attachés aux primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, le reliquat est ensuite appliqué au montant des produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 230 et s., 20 déc. 2019).

Pour les produits attachés aux primes versées jusqu’au 26 septembre 2017

L’abattement s’applique :

• d’abord au montant des produits imposables suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
• puis, au montant des produits qui ont supporté, lors de leur encaissement, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Pour les produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017

L’abattement (ou l’excédent d’abattement si des primes ont été versées avant et après cette date) s’applique :

• d’abord sur la fraction des produits imposables au taux 7,5 % ;
• et, pour le surplus, sur la fraction des produits imposables au taux 12,8 %.

Si le souscripteur opte pour l’imposition selon le barème progressif, l’abattement s’applique sur le produit imposable.

Rachat partiel avec primes versées avant et après le 27 septembre 2017

Dans cette hypothèse, les gains vont suivre des régimes d’imposition différents. Il faut donc créer deux compartiments :

• le premier compartiment comprend les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 ainsi que les produits attachés à ces primes ;
• le second compartiment comprend les autres primes versées à compter du 27 septembre 2017 ainsi que les produits attachés à ces primes.

Lorsque le contrat d’assurance-vie a été ouvert avant le 1er janvier 1998, il faudra même créer un troisième compartiment.

La fiscalité de l’assurance-vie transformée en rente viagère

Au dénouement du contrat, le souscripteur peut décider de transformer une partie ou la totalité des capitaux de l’assurance-vie en rente viagère afin de s’assurer un revenu régulier jusqu’à son décès.

Le montant de la rente dépend de plusieurs facteurs : l’âge auquel le souscripteur demande la sortie en rente viagère, son espérance de vie, les frais de l’assureur, le montant du capital transformé en rente. Une fois le montant de la rente fixé, il ne peut baisser dans le temps, ni être revalorisé en principe.

Lors de la sortie en rente viagère, le souscripteur se dessaisit de son épargne au profit de l’assureur et reçoit en contrepartie une espérance de rente (on parle de “rente viagère à titre onéreux”). Le capital ne peut plus être récupéré ou transmis aux héritiers.

Imposition de la rente viagère

Les produits capitalisés jusque-là sont exonérés d’impôt lors de la sortie en rente viagère. La rente versée est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais seule une quote-part est taxée. Elle varie en fonction de l’âge du crédirentier au moment du premier versement de la rente.

La fraction imposable de la rente est fixée à :

• 70 % s’il a moins de 50 ans
• 50 % s’il a entre 50 et 59 ans inclus
• 40 % s’il a entre 60 et 69 ans inclus
• 30 % s’il a au moins 70 ans.

Comment choisir entre un rachat partiel et une rente viagère ?

En raison de l’aléa pesant sur la rente viagère liée à l’espérance de vie du crédirentier, il peut être préférable d’opter pour un rachat partiel. Le rachat partiel peut également être plus avantageux lorsqu’il est possible de récupérer ses fonds sur plusieurs années en bénéficiant de l’abattement annuel de 4.600 ou 9.200 € exonérant de toute fiscalité. Enfin, en conservant son capital en cas de rachat partiel, il reste possible de le transmettre à la personne de son choix avec une fiscalité avantageuse.

A contrario, la rente viagère présente l’avantage de sécuriser la situation de l’assuré et de lui garantir un revenu à vie et pour un montant garanti. Certains contrats proposent une option intéressante : la rente avec réversion, qui permet de désigner un bénéficiaire de la rente qui continue de percevoir tout ou partie de la rente après le décès du crédirentier, et jusqu’à son propre décès.

Certains assureurs proposent une autre option intéressante : la rente avec annuités garanties. L’assuré définit une période garantie, et s’il vient à décéder avant la fin de celle-ci, le bénéficiaire désigné continuera à percevoir la rente pour les années restant à courir. Ceci permet de pallier en partie à l’aléa.