La fiscalité de l’assurance vie après 8 ans

L’assurance vie est une enveloppe fiscale indispensable pour la mise en place d’une stratégie patrimoniale cohérente. Pièce maîtresse de la plupart des patrimoines, elle permet d’optimiser la succession grâce à la clause bénéficiaire, de constituer un portefeuille d’actifs financiers diversifiés, tout en offrant des facilités de retrait ou de rachat dans des conditions fiscales avantageuses.

Sans s’attarder sur la fiscalité de la succession d’une assurance vie, il convient de s’intéresser plus particulièrement au régime fiscal de l’assurance après 8 ans, durée à partir de laquelle il devient possible pour les contrats récents de bénéficier des avantages fiscaux. 

Comment calculer l’imposition d’un rachat partiel ou d’un rachat total d’une assurance vie après 8 ans ? D’autres alternatives sont elles possibles selon la situation patrimoniale du souscripteur ?

La fiscalité applicable à l’assurance vie

À titre liminaire, la fiscalité applicable à l’assurance vie a beaucoup évolué depuis sa création, mais avec l’application d’un principe de non rétroactivité. Ainsi, de nombreux régimes coexistent actuellement selon la date de souscription du contrat d’assurance vie. 

Nous allons néanmoins nous intéresser plus particulièrement à la fiscalité des assurance vie en unité de compte souscrites récemment (et non aux anciens régimes fiscaux).

Ceci étant, la fiscalité de l’assurance vie est relativement complexe selon que les rachats sont envisagés partiellement ou totalement. Il faudra distinguer les versements (primes) effectués et les éventuels frais de souscription, de la valeur totale du rachat. En effet, seuls les plus-values et produits de valeurs mobilières sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Aujourd’hui, les avantages fiscaux sont acquis au huitième anniversaire du contrat d’assurance vie.

Assurance vie après 8 ans : date de souscription et fiscalité applicable

À partir de 8 ans à compter de la souscription de l’assurance vie, la fiscalité applicable se décompose de la manière suivante :

  • un taux forfaitaire de 7,5 % applicable sur le produit imposable de l’assurance vie ;
  • les prélèvements sociaux de 17,2 % applicable sur la même base imposable.

Le taux d’imposition global de l’assurance vie après 8 ans est donc de 25,7 % contre 30 % pour la flat tax applicable aux rachats effectués avant la 8e année (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

À noter qu’il est aussi possible d’opter pour la tranche marginale d’imposition. Cette option ne permet pas pour autant d’échapper aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Ceci étant, si le contrat d’assurance vie a été ouvert à compter du 27 septembre 2009, le taux forfaitaire de 7,5 % est applicable seulement pour les produits imposables ne dépassant pas 150 000 euros. La fraction supérieure sera imposée à hauteur de la flat tax (12,8 % + 17,2 %).

Remarque : les prélèvements sociaux sont en principe automatiquement liquidés chaque année pour les contrats d’assurance vie monosupports investis en fonds en euros par l’assureur. Par contre, pour les contrats d’assurance vie multisupport ou en unité de compte, la liquidation des prélèvements sociaux s’effectue lors du rachat partiel ou total. 

Les cas d’exonération fiscale des produits d’assurance vie

Il existe certains cas particuliers où le rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie est exonéré d’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment :

  • le rachat consécutif au licenciement du souscripteur ou de son époux/partenaire ;
  • le rachat consécutif à la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son époux/partenaire ;
  • le rachat consécutif à une invalidité reconnue (2e et 3e catégorie) du souscripteur ou de son époux/partenaire ;
  • le rachat consécutif à la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise du souscripteur ou de son époux/partenaire.

Remarque : l’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus sauf en cas de rachat consécutif à une invalidité.

L’abattement de l’assurance vie après 8 ans

Avant de se voir appliquer le taux forfaitaire de l’impôt, les rachats partiel ou total d’une assurance vie après 8 ans se voient appliquer un abattement forfaitaire annuel.

L’abattement applicable aux produits imposables de l’assurance vie est de :

  • 4 600 euros pour une personne seule ;
  • 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.

L’abattement se “recharge” tous les ans de sorte qu’il est particulièrement avantageux d’opter pour des retraits annuels progressifs au moyen de rachat partiel à compter du huitième anniversaire du contrat d’assurance vie.

L’imposition du rachat partiel d’une assurance vie après 8 ans

Le calcul de l’imposition d’un rachat partiel après 8 ans peut s’avérer délicate puisqu’il faut ventiler à due proportion les produits imposables des primes versées et autre frais de souscription.

Pour ce faire, il convient d’appliquer la formule suivante :

Produits imposables = montant du rachat partiel – (total des primes versés x montant du rachat partiel) / valeur totale du contrat d’assurance vie

Une fois le produit imposable du rachat partiel obtenu, il convient d’appliquer l’abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros (selon la situation matrimoniale de l’assuré) si le rachat partiel intervient après la 8e année de souscription.

Ensuite, il convient d’appliquer sur le produit imposable après abattement :

  • le taux préférentiel libératoire de l’impôt de 7,5 % dans la limite de 150 000 euros (12,8 % au-delà) ;

ou

  • faire entrer les produits imposables après abattement dans les tranches marginales d’imposition du foyer fiscal du souscripteur.

Enfin, la liquidation des prélèvements sociaux sur le montant racheté brut des produits imposables conformément à l’application de l’article L136-6, I-c.

L’imposition du rachat total d’une assurance vie après 8 ans

Concernant la fiscalité du rachat total d’une assurance vie après 8 ans, le cheminement intellectuel est similaire que pour un rachat partiel.

Plus simple à calculer, il n’est pas nécessaire de calculer proportionnellement la part du produit imposable en fonction de la valeur totale du contrat d’assurance vie :

Produit imposable = valeur totale du contrat – primes versées

Il convient ensuite d’appliquer l’abattement, puis le taux forfaitaire.

À noter qu’en raison de la faiblesse de l’abattement et de son caractère renouvelable, il sera systématiquement plus intéressant fiscalement d’opter pour un rachat partiel plutôt pour un rachat total. Cependant, le rachat total peut être particulièrement intéressant si le souscripteur ou son époux/partenaire se trouve dans l’un des cas d’exonération des produits d’assurance vie précédemment énoncés (licenciement, invalidité, liquidation judiciaire, retraite anticipée…).

La fiscalité de l’assurance vie transformée en rente viagère

Au-delà du rachat partiel ou total de l’assurance vie après 8 ans, il est aussi possible de transformer une partie ou la totalité des capitaux de l’assurance vie en rente viagère afin d’assurer un revenu régulier au souscripteur jusqu’à sa mort.

Si les produits de l’assurance vie sont exonérés d’impôt lors de la sortie en rente viagère, la rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux après application d’un abattement en fonction de l’âge du crédirentier au moment de son entrée en jouissance dans les conditions suivantes.

Âge d’entrée en jouissance du crédirentierAbattement applicable sur la rente
Moins de 50 ans30 %
Entre 50 et 59 ans50 %
Entre 60 et 69 ans60 %
À partir de 69 ans70 %

Nonobstant les considérations de succession et selon la situation patrimoniale du souscripteur, il sera parfois préférable d’opter pour la rente viagère au détriment d’un rachat partiel à la condition que le montant total annuel des rentes dépasse largement l’abattement réservé aux rachats d’une assurance vie après 8 ans. Dans le cas contraire, l’abattement applicable au rachat est valable tous les ans, il est alors possible de racheter annuellement l’assurance vie sans payer le moindre impôt tout en préservant l’intégrité structurelle du contrat d’assurance et donc, les avantages successoraux associés.

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