Comment accompagner le chef d’entreprise dans la gestion de son patrimoine ?

Comment accompagner le chef d’entreprise dans la gestion de son patrimoine ?

Le chef d’entreprise investit une part importante de son patrimoine et de son temps dans l’exercice de son activité professionnelle. Stressante et prenante, elle occupe l’essentiel de ses préoccupations : gestion de la trésorerie, recherche de clients, croissance interne et externe, cession du fonds…

En pratique, on s’aperçoit que le chef d’entreprise est assez éloigné de la gestion de son propre patrimoine et ce n’est en général que lors de la cession de son entreprise que ce sujet le rattrape. Pourtant, l’ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise met en présence de nombreuses problématiques, qu’elles soient personnelles ou financières, et ce, dès la création de l’activité : s’assurer une rémunération optimale et réduire la fiscalité, protéger son conjoint et ses enfants, optimiser sa retraite et sa protection sociale, …

Voici nos 5 conseils pour accompagner le chef d’entreprise dans la gestion de son patrimoine.

Optimiser la rémunération et la fiscalité du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise a pour objectif de faire prospérer son entreprise et de s’assurer une rémunération acceptable. Il engage une partie de son patrimoine dans la création de son entreprise (via les apports qu’il a pu faire par exemple ou la trésorerie qu’il laisse en compte courant). En outre, il peut engager sa responsabilité personnelle pour les actes de gestion qui pourraient lui être personnellement reprochés. 

La question de la rémunération du chef d’entreprise est une question cruciale qui doit être réglée dès la création de l’entreprise. En effet, le régime social et fiscal qui lui sera appliqué dépendra de la forme juridique adoptée par l’entreprise

Ainsi, un président de SAS aura un statut d’assimilé salarié, tandis qu’un gérant majoritaire de SARL aura le statut de travailleur non salarié (TNS). La différence entre les cotisations sociales à payer ainsi que la protection accordée est suffisamment marquée entre ces deux statuts pour que cette question soit suffisamment creusée. Un arbitrage devra être effectué en fonction de considérations multiples : s’assurer un revenu suffisant, maîtriser son coût pour l’entreprise au travers des cotisations sociales correspondantes, ne pas obérer la situation financière de l’entreprise…

Quel statut pour le chef d’entreprise ?

Forme juridique de l’entrepriseStatut du dirigeantStatut fiscal et social
Entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale)ExploitantTNS *
SARLGérant majoritaireTNS
Gérant minoritaireAssimilé-salarié
EURLGérantTNS
SAS / SASUPrésidentAssimilé-salarié
* TNS : Travailleur non-salarié

Autre sujet important : la fiscalité des dividendes perçus. Si la santé financière de l’entreprise le permet, des dividendes prélevés sur les bénéfices réalisés seront versés aux actionnaires. En fonction du statut de ces derniers, la fiscalité applicable sera différente : prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,8% de prélèvements sociaux) et éventuellement, application des cotisations sociales pour les TNS pour la part du dividende qui excède 10% du capital social si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Optimiser la rémunération du chef d’entreprise passe par l’anticipation de toute la vie de l’entreprise afin de prendre les bonnes décisions au bon moment. Un business plan réaliste et la projection de la rémunération estimée du chef d’entreprise permettra d’arbitrer entre revenus et dividendes, et sur la forme juridique de la société à adopter.

Préparer sa retraite dès que possible

Bien souvent, le chef d’entreprise est monopolisé par la gestion au jour le jour de son entreprise et ne pense à préparer sa retraite que trop tard. Pourtant, compte tenu de l’allongement de la durée de cotisation, cette question doit être abordée dès que possible par le conseil en gestion de patrimoine et, au mieux, dès la création de l’entreprise. 

En effet, selon qu’il est travailleur non-salarié (TNS) ou assimilé-salarié, les régimes et les taux de cotisation pour la retraite diffèrent. En outre, quel que soit son statut, le chef d’entreprise cotise à deux niveaux : la retraite de base et la retraite complémentaire en fonction de sa branche d’activité. 

Une erreur que commettent de nombreux entrepreneurs est celle qui consiste à peu, voire pas, se rémunérer en début d’activité pour ne pas obérer les résultats de la société. Ceci entraîne un certain nombre de trimestres non cotisés, créant des “trous” dans leur relevé de carrière. Or, on sait bien que pour calculer la retraite d’un client, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : le statut du cotisant (TNS ou assimilé salarié), la rémunération et la durée de cotisation. 

Lors du départ à la retraite, le chef d’entreprise découvre un peu tard une forte baisse de ses revenus (les pensions de retraite étant a minima un pourcentage des revenus en activité) alors qu’il aurait pu anticiper celle-ci en mettant en place un plan d’épargne retraite (PER) déductible de ses revenus. Cette perte de revenu peut être particulièrement marquée si rien n’a été anticipé. Aussi, le rôle du conseil en gestion de patrimoine sera de proposer différentes solutions au chef d’entreprise afin d’anticiper son départ à la retraite. Certaines solutions peuvent même permettre de réduire immédiatement son imposition.

Pour plus d’informations sur les placements à faire pour préparer sa retraite, lisez notre article.

Protéger son conjoint et ses enfants

Même si l’espérance de vie augmente, protéger son conjoint et ses enfants en cas de décès prématuré du chef d’entreprise est une question qui revient souvent de la part des clients. Protéger l’entreprise en cas de disparition de son dirigeant est également une question importante. 

Plusieurs options sont offertes pour y faire face : souscrire une assurance-décès ou une assurance “homme clé”, constituer une assurance-vie au profit des membres de la famille, signer un Pacte dutreil pour pérenniser l’actionnariat, démembrer les parts de son entreprises et en donner la nue-propriété à ses enfants, faire des legs par testament…

Une technique intéressante pour protéger son conjoint, particulièrement en cas de famille recomposée, est de procéder à un démembrement croisé des titres de la société dirigée par le chef d’entreprise. Pour éviter que les enfants d’une précédente union ne se retrouvent co-associés au décès de leur parent, il suffit que chaque conjoint soit titulaire de 50% des parts en nue-propriété et de 50% des parts en usufruit. Ainsi, au décès, l’usufruit détenu par le défunt va s’éteindre et ira reconstituer la pleine propriété entre les mains du conjoint survivant, déjà nu-propriétaire des parts sociales. Ceci permet à la fois de préserver l’entreprise en cas de mésentente au sein de la famille et d’assurer au conjoint survivant les revenus retirés de l’entreprise. 

La protection sociale dont bénéficie le chef d’entreprise est un autre aspect important à ne pas négliger. En effet, le régime social qui lui sera applicable dépend de son statut, TNS ou assimilé-salarié, ce statut étant fonction encore une fois de la forme sociale de l’entreprise (SA, SAS, SARL, EURL…).

Les travailleurs non-salariés cotisent sur une base plus faible que les salariés pour leur assurance maladie et bénéficient d’une moins bonne couverture. De ce fait, souscrire une complémentaire santé adaptée aux besoins du chef d’entreprise et de sa famille, ou une assurance prévoyance est une solution à conseiller. 

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Transmettre son entreprise

La transmission de son entreprise est une question tout aussi importante que sa création. 

Elle implique de nombreuses démarches et entraîne des conséquences importantes pour son dirigeant. Pour bien transmettre son entreprise, encore une fois, tout est une question de préparation. 

Il faut tout d’abord lister les éléments que l’on souhaite céder : les parts de la société, le fonds de commerce, un brevet ou une licence d’exploitation… En outre, il existe plusieurs méthodes pour transmettre son entreprise : la vente pure et simple, la location-gérance préalable, la donation aux enfants. Des opérations plus complexes peuvent également être envisagées comme la fusion-absorption de la société ou la filialisation d’une activité.

La question centrale dans le cadre d’une transmission d’entreprise est l’évaluation. À quel prix vendre les titres de la société ? Des diagnostics vont être établis pour déterminer au mieux la valeur de l’entreprise dans son ensemble ou au contraire la valeur d’éléments individualisés.

Pour plus de détails sur comment évaluer une entreprise, lisez notre article dédié. 

Être accompagné par un spécialiste

La gestion du patrimoine du chef d’entreprise est, vous l’avez compris, une question complexe qui fait appel à un niveau d’expertise certain dans plusieurs domaines : fiscalité, droit social, droit des sociétés, transmissions (donations, cessions…), droit civil, analyse financière…

En outre, elle combine les problématiques professionnelles du chef d’entreprise avec des éléments de sa vie privée (régime matrimonial, famille recomposée, présence ou non d’enfants), l’ensemble de ces éléments devant être appréhendés pour bien le conseiller.

Il est donc important que le chef d’entreprise soit accompagné par un spécialiste. 

Ce dernier élaborera une stratégie patrimoniale à partir d’un bilan patrimonial et de recommandations, et suivra la mise en place de celles-ci sur la durée. Seul un spécialiste de la gestion de patrimoine sera à même d’analyser la situation du dirigeant, dès la création de l’entreprise et tout au long de son exploitation jusqu’à sa transmission, et de proposer des ajustements en cas d’imprévus (un divorce par exemple, ou des difficultés de trésorerie).

Cet accompagnement par un expert permettra au dirigeant de bien gérer son patrimoine et de le faire grandir, en prenant les bonnes décisions qui assureront sa sécurité pour lui et ses proches.

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