Dans une quête de diversification de son patrimoine financier, le FCPR (fonds commun de placement à risque) s’avère être une solution d’investissement facile d’accès permettant d’investir dans un portefeuille d’entreprises non cotées proposant un potentiel de rentabilité élevé, mais pour une prise de risque importante. Outre ses avantages fiscaux notables et sa possibilité d’entrer dans le cadre d’une stratégie d’apport cession, le FCPR répond pour le compte de ses investisseurs à la problématique de constitution et de gestion d’un portefeuille d’actifs composés essentiellement de start-up, de PME et d’ETI à fort potentiel en vue d’accompagner financièrement leur développement.
Comment fonctionne un FPCR ? Quels sont les avantages de ce type de fonds ? À quel type d’investisseur s’adresse-t-il ?
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Qu’est-ce qu’un FCPR ?
Le FCPR (fonds commun de placement~à risque) appartient à la grande catégorie des OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) et plus spécifiquement des FCP (fonds commun de placement), véhicule d’investissement permettant de collecter l’épargne du public en vue de la mettre en commun pour investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés..). À noter qu’un FCP n’a pas la personnalité morale; il s’agit d’une copropriété d’actifs entre investisseurs.
Plus spécifiquement, le FCPR se définit alors comme un véhicule d’investissement permettant d’investir indirectement dans des titres de sociétés non cotées. Sur ce point, le FCPR est en principe tenu légalement d’investir au moins 50 % de son actif dans des entreprises non cotées en bourse. Il existe néanmoins quelques exceptions possibles sur l’allocation de l’actif.
Autrement dit, un FCPR est en quelque sorte un fonds de placement dédié à l’investissement en private equity où l’ensemble des opérations du fonds se font “over the counter” c’est-à-dire en dehors des marchés financiers.
Quel est le but d’un FCPR ?
Le but d’un FCPR est alors de prendre des parts de participation dans des jeunes pousses (start-up), PME et ETI dans l’optique de dégager à terme une plus-value importante. Eu égard aux sociétés ciblées et de leur risque inhérent, le FCPR doit assurer un niveau de diversification important pour diluer le risque de son portefeuille. En effet, les arbitrages d’investissement des FCPR sont généralement basés sur les stratégies de capital risque où le peu de projets qui réussissent doit compenser la vaste majorité des projets qui échouent. La différence constitue la rentabilité reversée aux investisseurs du fonds commun de placement généralement lors de la liquidation du fonds.
Outre l’objectif de rentabilité, le FCPR est un fonds principalement consacré au financement de l’économie réelle. Là où les établissements financiers peuvent être frileux à l’idée de financer des jeunes entreprises avec de la dette, les FCPR avec une stratégie de gestion du risque financier optimale arrivent à allouer des capitaux aux sociétés qui en ont besoin en contrepartie d’une prise de participation dans le capital de ces dernières.
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Ainsi, en investissant dans un FCPR, il est possible de financer indirectement l’économie réelle en s’affranchissant de la gestion complexe et chronophage d’un portefeuille financier composé de titres d’entreprise en phase de développement.
Comment fonctionne un FCPR ?
Un FCPR est un véhicule d’investissement éphémère d’une durée généralement comprise entre 5 et 10 ans (voire plus). Ses parts n’étant pas admises à la négociation sur un marché réglementé, la durée de vie du FCPR permet généralement de définir l’horizon de placement des investisseurs. Ce n’est donc qu’au terme fixé que l’investisseur captera l’essentiel de son retour sur investissement.
Cette durée de vie tient notamment à la composition de l’actif de ce type de fonds, très peu liquide par nature du moins sur la partie du quota de 50 %.
Remarque : il est aussi possible de céder ses parts de FCPR avant son terme, mais cela implique de trouver une contrepartie, chose peu évidente surtout si cela implique l’impossibilité de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values et produits.
Les grandes périodes de vie d’un FCPR
Contrairement à la plupart des fonds cotés, un FCPR n’est pas voué à exister éternellement. Sa vie se décompose en plusieurs phases :
- la phase de souscription pendant laquelle le fonds collecte les capitaux des investisseurs. Une fois cette phase terminée, il n’est plus possible de souscrire des parts du fonds.
- la phase d’investissement où le FCPR alloue son capital dans différentes prises de participation selon la stratégie fixée par la société de gestion. Cette dernière va d’ailleurs fournir le travail d’analyse et mener opérationnellement les différents investissements pour le compte du FCPR.
- la phase de pré liquidation consistant, à la fin de vie du fonds, de liquider son actif et ses prises de participation dans les différentes sociétés.
- la phase de liquidation impliquant la répartition de l’actif réalisé entre les différents investisseurs à due proportion de leur participation dans le FCPR. C’est certainement la phase la plus importante pour constater la rentabilité effective de l’investissement.
Les règles de répartition de l’actif d’un FCPR
Comme nous l’avons dit, un FCPR doit être constitué au minimum de 50 % de titres de sociétés non cotées (article L214-8 du Code monétaire et financier). Pour limiter la prise de risque des investisseurs, le FCPR peut néanmoins investir 20 % de son actif dans des small cap cotées et les 30 % restants des titres de sociétés non cotées (article 38 de la loi de finances pour 2005).
D’autres actifs tels que les avances en compte courant peuvent entrer dans le quota des 50 %.
Le reste de l’actif du FCPR peut être investi librement dans des supports de diverses natures ou conservé sous la forme de liquidité. Ainsi, le niveau de risque du FCPR peut beaucoup varier selon l’allocation de l’actif hors quota.
À quel type d’investisseurs s’adresse un FCPR ?
En raison de la faible liquidité des parts et de l’avantage fiscal, l’investissement en FCPR s’adresse à des investisseurs ayant un horizon de placement supérieur à 5 ans. De plus, le FCPR expose l’investisseur à un risque plus important qu’un OPC classique de sorte qu’il doit s’inscrire dans une stratégie d’investissement global à des fins de diversifications.
Enfin, ce type d’investissement est idéal pour les personnes souhaitant investir une partie de leur patrimoine financier dans l’économie réelle sans pour autant assumer personnellement l’identification et l’analyse des sociétés proposant un fort potentiel.
Au demeurant, le FCPR reste un produit financier à haut risque qui ne saurait constituer la partie prépondérante d’un portefeuille financier à vocation patrimoniale.
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Les avantages fiscaux d’un investissement dans un FCPR fiscal
En raison notamment de sa vocation à financer l’économie réelle et de la prise de risque en découlant, les produits et plus-values perçus par l’investisseur d’un FCPR respectant notamment les critères de quota (FCPR fiscal) sont exonérés d’impôt sur le revenu (article 163 quinquies B du Code général des impôts). Pour bénéficier de ce régime, l’investisseur doit prendre l’engagement de conserver ses titres pendant 5 ans. Toute cession ou liquidation prématurée du fonds entraînerait la remise en cause de l’avantage fiscal.
Les prélèvements fiscaux restent dus à hauteur de 17,2 %.
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Remarque : En raison de ces avantages fiscaux, l’utilisation d’une enveloppe fiscale (assurance vie, PEA, contrat de capitalisation…g) pour investir dans un FCPR permettant une exonération ne présente pas un grand intérêt. Mieux vaut privilégier sa détention en direct ou par l’intermédiaire d’un compte titre ordinaire afin de maximiser l’avantage fiscal.
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Quels sont les atouts d’un FCPR dans une stratégie d’investissement ?
Dans la grande majorité des cas, le FCPR doit être perçu comme une solution d’investissement permettant de dynamiser un portefeuille financier. Par ailleurs, il est un candidat idéal pour l’obligation de réemploi du produit d’un apport cession.
Une solution de diversification à haut rendement du patrimoine
Le FCPR permet d’investir dans des titres de participation difficilement accessible par le grand public en raison notamment de l’absence de cotation.
Cette particularité permet d’accroître la diversification d’un portefeuille financier en intégrant des actifs risqués, mais relativement décorrélés des fluctuations à court et moyen terme de la valeur des actifs cotés.
En plus d’accroître le niveau de diversification, le portefeuille intégrant un FCPR peut se trouver dynamisé avec un potentiel de rentabilité plus important.
Un investissement éligible à l’obligation de réemploi d’un apport cession
L’apport cession est une stratégie patrimoniale de plus en plus employée par les dirigeants d’entreprise souhaitant liquider tout ou partie de leur patrimoine professionnel.
Par l’intermédiaire d’une holding, ce dispositif permet de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus latente issu de la cession des titres de la société. Pour conserver le bénéfice du report d’imposition si la cession intervient moins de 3 ans avant l’apport, la holding a l’obligation de réemployer au moins 60 % du produit de la cession dans un actif ou une activité éligible.
Or, le FCPR est un réemploi admis dans le quota des 60 % conformément à l’article 150-0-B ter du Code général des impôts.
Il s’agit donc d’une solution d’investissement idéal, si le dirigeant d’entreprise souhaite céder rapidement ses titres de société sans pour autant réemployer le produit de cession dans le lancement d’une nouvelle activité ou dans une prise de participation trop importante au sein d’une PME.
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En ce qu’il permet d’accéder facilement au marché primaire en investissant dans des jeunes sociétés à fort potentiel de manière diversifiée, le FCPR est un excellent incrément pour dynamiser et diversifier un portefeuille financier. L’exonération des produits et plus-values rend ce type d’investissement particulièrement attractif pour les patrimoines déjà fortement imposés.
