Comment alléger les droits de succession de vos neveux et nièces grâce à l’assurance vie ?

Bien que les neveux et nièces ne fassent pas partie des héritiers réservataires, ils peuvent être inclus dans le partage de l’actif successoral du défunt dans les circonstances particulières telles que sur application d’un testament (selon la quotité disponible) ou, par le truchement de circonstances factuelles, en raison notamment de l’absence d’héritiers réservataires. Ceci étant, les droits de succession varient selon les liens familiaux entretenus avec le défunt : plus ils sont éloignés, plus la charge fiscale sera importante.

Dès lors, pour assurer une succession dans des conditions optimales au profit de vos neveux et nièces, il convient de mettre en place une stratégie patrimoniale en amont pour réduire les droits de succession. À ces fins, l’assurance vie peut être un excellent véhicule d’investissement pour transférer son patrimoine à ses neveux et nièces dans des conditions fiscales intéressantes.

La place des neveux et nièces dans l’ordre de succession

Contrairement à l’époux survivant et aux enfants, les neveux et nièces ne bénéficient pas d’une dévolution légale avantageuse en matière de succession. En effet, ils ne sont pas considérés comme héritiers réservataires de sorte qu’une transmission du patrimoine à leur profit peut se faire soit :

  • par représentation successorale si le frère ou la soeur du défunt est lui-même décédé ou renonce à la succession au profit de ses enfants ;
  • par le biais d’une désignation par testament.


Autant dire que pour faire bénéficier les neveux et nièces d’une succession, il convient impérativement de mettre en place une stratégie successorale d’autant que les droits de succession sont particulièrement importants.

Quels sont les droits de succession pour les neveux et nièces ?

Selon les cas (application d’un testament ou en raison de l’absence d’héritiers), les droits de succession pour les neveux et nièces varient entre 35 % et 55 % du montant de la succession.

Pour connaître le montant des droits de succession entre neveux et nièces, il convient de distinguer ces deux situations :

  • la succession des neveux et nièces se fait en représentation d’un parent décédé c’est-à-dire que le frère ou la soeur du défunt est lui même décédé (ou renonçant à la succession au profit de ses enfants) ;
  • la succession des neveux et nièces en direct sur application d’un testament.

Les droits de succession des neveux et nièces en représentation d’un parent décédé

Lorsque les neveux ou nièces représentent le frère ou la soeur (cas peu commun), ils bénéficient de la fiscalité des successions entre frère et soeur. Dans ce cas seulement, un abattement de 15 932 euros s’applique sur la portion concernée de l’actif successoral avec un taux de :

  • 35 % pour la partie de l’actif successoral net (après abattement) compris entre 0 et 24 430 euros ;
  • 45 % pour la partie supérieure à 24 430 euros.

Les droits de succession des neveux et nièces en application d’un testament

Le cas le plus courant est la succession par le biais d’un testament. S’il est impossible de déshériter en totalité les héritiers réservataires, le droit autorise de réserver une quote-part de l’héritage à des tierces personnes par le biais d’un testament.

Dans ce cas de figure, les droits de succession appliqués aux neveux et nièces deviennent rapidement très lourds avec un faible abattement de 7 967 euros et un taux de 55 %, quasiment équivalent aux droits de succession réservés aux tiers héritiers (abattement : 1 594 euros, taux 60 %).

L’assurance vie pour transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces tout en réduisant les droits de succession

Aujourd’hui, principalement perçue comme une enveloppe fiscale permettant de constituer un portefeuille financier diversifié dans des conditions fiscales intéressantes, l’assurance vie est aussi un excellent outil de transmission du patrimoine. 

Avec la nomination de bénéficiaire, il est ainsi possible de faire sortir l’enveloppe fiscale de l’actif successoral du défunt au profit de tiers dans des conditions fiscales spécifiques.

La notion de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Lors de la souscription de l’assurance-vie et pendant toute sa durée de vie, il est possible de nommer un ou plusieurs bénéficiaires. Au moyen d’une clause de bénéficiaire, le souscripteur assuré peut désigner ses neveux et nièces en indiquant :

  • leur nom/prénom et adresse de résidence ;
  • la quote-part de l’actif réservé à chacun d’eux.

Il est aussi possible nommer des bénéficiaires de second rang pour se prémunir contre la mort des bénéficiaires de premier rang avant le décès du souscripteur assuré. 

À la mort du souscripteur assuré, la totalité des sommes placées augmentées des intérêts et produits de placement (primes) sont distribués aux bénéficiaires selon les modalités définies par la clause bénéficiaire, et ce, sans entrer dans l’actif successoral du défunt. En d’autres termes, la clause bénéficiaire permet de désigner des “héritiers” non réservataires en s’affranchissant, dans une certaine mesure, du droit de succession dans des conditions fiscales bien plus avantageuses que celles applicables à l’issue de la répartition de l’actif successoral.

La fiscalité applicable aux neveux et nièces bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie

Les primes perçues par les neveux et nièces bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ne sont pas soumises aux droits de succession, elles sortent de l’actif successoral pour être directement transférées à ces derniers (il convient d’ailleurs de les avertir pour éviter la situation de déshérence du contrat d’assurance vie).

Néanmoins, il convient de distinguer les primes versées sur contrat d’assurance vie en fonction de l’âge de l’assuré souscripteur : 

  • les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros sont soumises aux droits de succession de droit commun (si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991 conformément à l’article 757 B du CGI) ;
  • les primes versées avant les 70 ans de l’assuré-souscripteur sont imposables entre les mains des neveux et nièces bénéficiaires à un taux forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 euros, conformément à l’article 990 I du CGI). La tranche supérieure à 700 000 euros après abattement est soumise à un taux de 31,25%.

À noter néanmoins que certaines conventions fiscales peuvent exonérer d’impôts en France les assurances vie détenues par des non-résidents fiscaux. Il est donc impératif d’envisager les conséquences fiscales d’une telle situation en amont avant de nommer les neveux et nièces comme bénéficiaires du contrat d’assurance vie.

Attention : Il convient d’être vigilant quant aux versements de primes manifestement exagérés imputant de manière excessive la réserve héréditaire. Le caractère excessif d’une telle opération s’apprécie au regard des facultés financières de l’assuré compte tenu de sa situation patrimoniale (Cass 2e civ, 16 avril 2015).

L’optimisation de la succession au profit des neveux et nièces grâce au don Sarkozy

En complément de la clause de bénéficiaire d’une assurance vie, il est possible d’envisager une donation entre vifs afin de limiter les frottements fiscaux et d’assurer une transmission progressive du patrimoine.

En effet, comme pour les primes d’assurance vie, les donations permettent de réduire la taille de l’actif successoral et donc, par effet de bord, les droits de succession payés par les neveux et nièces. Bien entendu, il faut que les conditions fiscales de la donation soient plus intéressantes que les conditions fiscales de la succession.

À ces fins, la donation Sarkozy (ou don familial) permet notamment aux donations effectuées tous les 15 ans aux neveux et nièces de bénéficier d’une exonération de droits de donation dans la limite de 31 865 euros par bénéficiaire à condition que :

  • le donateur ait moins de 80 ans ;
  • le donataire ait plus de 18 ans (ou mineur émancipé). 

Ainsi, en cumulant donation Sarkozy et assurance vie, il est possible de transmettre 184 365 euros sans frottements fiscaux pour chaque neveu et nièce à condition bien sûr d’établir cette stratégie patrimoniale avant les 70 ans du légateur !

Partager cet article
Share on facebook
Share on linkedin
Share on twitter
Share on email