Les neveux et nièces sont rarement appelés à hériter lors d’une succession en dehors de circonstances particulières. Les droits de succession se révèlent alors extrêmement élevés (jusqu’à 55 %).
Alors comment transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces dans des conditions optimales ? La mise en place d’une stratégie patrimoniale par anticipation est nécessaire. La donation quand elle est possible s’avère onéreuse et limitée. En revanche, l’assurance-vie peut être un excellent véhicule pour transférer son patrimoine à ses neveux et nièces avec des droits de succession réduits.
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Neveux et nièces, dans quels cas peuvent-ils hériter ?
Contrairement à l’époux survivant ou aux enfants, les neveux et nièces ne font pas partie des héritiers réservataires et n’ont aucun droit en tant que tel dans la succession. Il leur est possible d’hériter dans deux situations.
Un testament a été rédigé pour privilégier un neveu ou une nièce
Première possibilité : rédiger un testament afin de léguer une partie de la succession. Le neveu ou la nièce désigné(e) devient alors héritier. Il faudra toutefois respecter la réserve et la quotité disponible. Les héritiers réservataires ayant légalement droit à une partie du patrimoine, il est donc impossible de les déshériter au profit d’un autre membre de la famille.
L’absence d’héritiers directs ou la représentation d’un parent
Seconde possibilité : le défunt n’a pas rédigé de testament, il n’était pas marié, n’a pas eu d’enfants ni de petits-enfants, n’a plus de parents ni de frères et sœurs. Dans cette situation seulement, un neveu ou une nièce peut alors avoir des droits sur la succession.
Les neveux et nièces peuvent également hériter lorsque leur père ou leur mère (frère ou sœur du défunt) est prédécédé au moment de la succession, ou renonce à la succession au profit de ses enfants. On dit alors qu’ils viennent “en représentation” de leur parent.
Quels sont les droits de succession pour les neveux et nièces ?
En fonction des circonstances dans lesquelles un neveu hérite, les droits de succession varient.
Les droits de succession en cas de représentation d’un parent
Lorsque les neveux ou nièces viennent en représentation de leur parent (prédécédé ou renonçant), ils bénéficient de la fiscalité applicable entre frères et sœurs, même s’ils héritent en tant que neveux.
Ils bénéficient d’un abattement de 15 932 € sur leur quote-part d’actif net successoral, puis les taux suivants s’appliquent :
- 35 % jusqu’à 24 430 € ;
- puis 45 % au-delà.
Les droits de succession en présence d’un testament
Dans ce cas de figure qui est le plus courant en pratique, les droits de succession appliqués aux neveux et nièces sont très lourds.
La quote-part d’actif net successoral bénéficie d’un abattement de 7 967 € puis est taxée à 55 %.
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L’assurance-vie pour transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces
L’assurance-vie permet de constituer un portefeuille financier diversifié dont les revenus sont taxés dans des conditions avantageuses. Elle est aussi un excellent outil de transmission du patrimoine.
Le souscripteur désigne le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, le contrat se dénouant au décès de l’assuré. L’avantage du contrat est qu’il n’entre pas dans l’actif successoral et peut ainsi permettre de favoriser un membre de l’entourage.
La notion de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Lors de la souscription de l’assurance-vie et pendant toute sa durée, il est possible de nommer librement un ou plusieurs bénéficiaires. Au moyen d’une clause bénéficiaire, le souscripteur assuré peut désigner ses neveux et nièces en indiquant précisément :
- leur nom/prénom et leur adresse de résidence ;
- leurs date et lieu de naissance ;
- la quote-part du contrat réservé à chacun d’eux.
En l’absence de désignation d’un bénéficiaire, le code des assurances prévoit que le capital fera partie de la succession du souscripteur à son décès.
Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires de même rang ou de plusieurs rangs différents. Dans le premier cas, tous les bénéficiaires de premier rang hériteront d’une quote-part du contrat d’assurance-vie. Dans le second cas, le bénéficiaire de premier rang héritera, sauf s’il renonce au contrat ou décède avant le souscripteur ; alors seulement le bénéficiaire de second rang héritera du contrat.
Il est également possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie. Contrairement à de nombreux produits d’épargne (Livret A, PEL…), un souscripteur peut ouvrir autant de contrats d’assurance-vie qu’il le souhaite, sans limitation de plafond. Ainsi, souscrire un contrat par neveu ou nièce peut être une option à envisager.
Le souscripteur reste libre de modifier à tout moment la clause bénéficiaire de son assurance-vie. Il lui suffit d’indiquer par écrit à l’assureur les modifications à effectuer (nouveau bénéficiaire, bénéficiaire à retirer, nouvelle répartition des fonds). Toutefois, si un bénéficiaire a accepté le contrat (acceptation expresse contresignée par l’assuré), il ne sera plus possible de modifier la clause ou de révoquer le bénéficiaire sans son accord.
Au décès de l’assuré, les sommes placées (“primes”), augmentées des intérêts et produits de placement, sont distribuées aux bénéficiaires selon les modalités définies par la clause bénéficiaire, et ce, sans entrer dans l’actif successoral du défunt. La clause bénéficiaire permet donc de favoriser des héritiers non réservataires en s’affranchissant, dans une certaine mesure, de l’ordre successoral dans des conditions fiscales bien plus favorables que celles prévues à l’issue de la répartition de l’actif successoral.
La fiscalité applicable aux neveux et nièces bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie
Au dénouement du contrat, les fonds sont transférés directement aux neveux et nièces, sans entrer dans l’actif successoral. Ils sont soumis à un régime fiscal avantageux dont les conditions sont fixées en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.
| Primes versées avant 70 ans (CGI, art. 990 I) | Primes versées à partir de 70 ans (CGI, art. 757 B) | |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € par contrat |
| Taux applicables après abattement | 20% jusqu’à 700 000 €31,25 % au-delà | Droits de succession en fonction du lien de parenté avec le défunt |
Pour les primes versées après 70 ans, le barème des droits de succession s’applique sur la fraction des primes qui excèdent 30 500 €. Les intérêts et autres produits attachés au contrat sont exonérés (CGI, art. 757 B).
Exemple : Pour une assurance-vie de 60 000 € revenant à une nièce (dont 10 000 € d’intérêts), les droits de succession s’élèveront à 10 725 € [(50 000 – 30 500) x 55%].
Pour les primes versées avant 70 ans, le régime favorable de l’assurance-vie permet de transmettre une enveloppe globale de 152 500 € sans aucune fiscalité à chacun de ses neveux ou nièces.
Exemple : Pour une assurance-vie de 300 000 € revenant à un neveu, la taxation s’élèvera à 29 500 € [(300 000 – 152 500) x 20%].
Il convient d’être vigilant quant aux versements de primes manifestement exagérés imputant de manière excessive la réserve héréditaire. Le caractère excessif s’apprécie au regard des facultés financières de l’assuré au moment des versements, et compte tenu de sa situation patrimoniale (Cass 2e civ, 16 avril 2015).
L’optimisation de la succession au profit des neveux et nièces grâce aux donations Sarkozy
En complément de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie, une donation entre vifs au profit d’un neveu ou d’une nièce peut être réalisée afin d’assurer une transmission progressive du patrimoine. Une donation permet de réduire l’actif successoral en faisant sortir des biens du patrimoine avant le décès. Cette opération ne doit être envisagée que lorsque son régime fiscal s’avère plus intéressant que celui d’une transmission par décès.
Les donations faites au profit d’un neveu ou d’une nièce (dons d’argent ou d’autres biens) bénéficient d’un abattement de 7 967 € tous les 15 ans. Au-delà, des droits de donation de 55 % s’appliquent.
En parallèle, la donation Sarkozy (ou don familial) permet d’effectuer un don d’argent et de bénéficier d’une exonération de droits de donation dans la limite de 31 865 € par bénéficiaire tous les 15 ans, à condition que :
- le donateur ait moins de 80 ans et qu’il n’ait aucune descendance ;
- le donataire ait plus de 18 ans (ou soit un mineur émancipé).
L’abattement de la donation Sarkozy est cumulable avec l’abattement général sur les droits de donation.
Ainsi, en cumulant ces différents dispositifs avec l’assurance-vie, il est possible de transmettre à chacun de ses neveux et nièces, entre 160 467 € 192 332 € sans frottements fiscaux, à condition bien sûr d’établir cette stratégie patrimoniale avant les 70 ans du client.
