Les avantages du contrat de capitalisation en matière de succession

Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l’assurance vie tant pour sa fiscalité que pour les offres financières proposées (fonds en euro et/ou unité de compte). Pourtant, leurs caractéristiques diffèrent en matière de succession. 

Si le contrat d’assurance vie propose des avantages fiscaux lors du décès de l’assuré, le contrat de capitalisation n’est pas en reste si son souscripteur a adopté la bonne stratégie patrimoniale pour transmettre son patrimoine financier.

Bien que le contrat de capitalisation ait perdu son atout majeur en matière d’impôt sur la fortune, sa transmissibilité lui permet de devenir un outil incontournable de l’ingénierie patrimoniale pour anticiper une succession.

L’impact de la transformation de l’ISF sur le contrat de capitalisation

Initialement, le contrat de capitalisation était une enveloppe fiscale prisée par les grands patrimoines en raison de sa valeur retenue dans le calcul de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). En effet, le contrat de capitalisation devait être déclaré au titre de l’ISF sur sa valeur nominale, c’est-à-dire sur la somme des primes versées. Les intérêts et autres produits d’épargne issus des actifs de contrat de capitalisation étaient exonérés d’ISF.

Depuis la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), le contrat de capitalisation perd l’un de ses avantages comparatifs majeurs puisque désormais, seuls les biens immobiliers sont pris en compte pour cet impôt, le contrat de capitalisation n’entrant pas dans l’assiette de l’IFI.

Se pose alors la question de l’utilité d’un tel contrat comparativement à une assurance vie.

Les avantages et différences du contrat de capitalisation face à l’assurance vie en matière de succession

Désormais, les différences notables entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation se jouent au niveau de la transmission du patrimoine.

Si l’assurance vie est une excellente solution pour transmettre une partie de son patrimoine en cas de décès en le faisant sortir de l’actif successoral du défunt, le contrat de capitalisation propose des solutions pour anticiper la succession en assurant la transmission du contrat.

En effet, contrairement au contrat de capitalisation, la transmission d’un contrat d’assurance vie est impossible que ce soit dans le cadre d’une donation ou lors du décès du souscripteur. Le décès entraîne le dénouement du contrat aux fins de transmettre les primes augmentées des intérêts aux bénéficiaires.

Le coût de la succession du contrat de capitalisation en cas de décès du souscripteur

Lors du décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, les sommes logées dans le contrat reviennent au(x) bénéficiaire(s) sans entrer dans l’actif successoral avec l’application d’une fiscalité spécifique. Pour les primes versées avant 70 ans :

  • un abattement de 152 500 euros par bénéficiaires
  • un prélèvement forfaitaire de 20 % sur la tranche comprise entre 0 et 700 000 euros, puis 31,25%.

Le contrat de capitalisation ne jouit pas d’une telle fiscalité en cas de décès du souscripteur. D’une part, le montant du contrat entre dans l’actif successoral : les sommes reviendront aux héritiers réservataires dans les conditions de droit commun.

D’autre part, les sommes seront soumises à la fiscalité des successions en tenant compte du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers. 

Ceci étant, le contrat de capitalisation se transmet en l’état aux héritiers sans entraîner son dénouement. Bien qu’ils devront s’acquitter des droits de succession sur la valeur vénale du contrat (primes+intérêts), l’administration fiscale retiendra le prix de la succession (et non le prix du versement) pour le calcul des plus-values futures lors d’un rachat partiel ou total du contrat. En d’autres termes, ce mécanisme permet de privilégier la fiscalité des successions à la fiscalité des plus-values applicables aux contrats de capitalisation (24,7% après 8 ans). 

Ainsi, de manière estimative, pour une succession parent/enfant d’un actif successoral net inférieur à 600 000 euros, la fiscalité des successions est plus avantageuse que la fiscalité applicable aux plus-values d’un contrat de capitalisation. Cette estimation peut varier à la hausse comme à la baisse selon le nombre d’héritiers et les liens de parenté entretenus.

En tout état de cause, l’assurance vie reste plus intéressante que le contrat de capitalisation en cas de mort de l’assuré. Néanmoins, la transmissibilité du contrat de capitalisation permet d’assurer une transmission progressive du patrimoine financier du souscripteur grâce notamment au mécanisme de la donation et plus particulièrement de la donation avec réserve d’usufruit.

La donation d’un contrat de capitalisation démembré pour anticiper la succession

Le contrat de capitalisation dans le cadre de l’anticipation d’une succession peut s’avère être un outil d’ingénierie patrimoniale particulièrement efficace pour transmettre un patrimoine financier. 

Si habituellement, le démembrement de propriété est utilisé pour les actifs immobiliers, la transmissibilité du contrat de capitalisation permet d’envisager une donation avec réserve d’usufruit du contrat.

Dans ce cas de figure, le souscripteur conserve l’usufruit en viager du contrat de capitalisation et transmet par le biais d’une donation, la nue-propriété du contrat. Pendant la durée de vie du souscripteur, ce dernier conserve la jouissance du contrat et le droit d’en percevoir les revenus. À son décès, l’usufruit du contrat revient de plein droit au nu-propriétaire de sorte qu’il détiendra la pleine propriété du contrat de capitalisation.

Dès lors, le démembrement d’un contrat de capitalisation entraîne plusieurs conséquences fiscales :

  • la donation de la nue-propriété du contrat de capitalisation entraîne le paiement de droits de succession sur une assiette moindre que celle retenue pour une donation en pleine propriété (article 669 I du CGI)
  • les donations familiales se voient appliquer un abattement renouvelable par tranche de 15 ans (100 000 euros par parents pour les donations parent/enfant, 31 865 euros pour les petits-enfants…) avant d’entrer dans le barème des droits de donation adéquat ;
  • le décès de l’usufruitier se traduit par le retour de l’usufruit dans le patrimoine du nu-propriétaire sans transiter par l’actif successoral. Il n’y a donc pas de droit de succession à payer.

Le contrat de capitalisation, dès lors qu’il est savamment utilisé, peut donc venir en complément d’un contrat d’assurance vie pour anticiper la succession en limitant (voire en supprimant) les frottements fiscaux. En utilisant intelligemment les abattements applicables aux dons familiaux, il est possible de transmettre progressivement la nue-propriété d’un patrimoine financier tout en laissant l’usufruit au souscripteur afin d’échapper aux droits de succession lors du décès de ce dernier.

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