Comment transmettre son patrimoine à ses neveux ?

La transmission d’un patrimoine aux neveux et nièces peut présenter certaines difficultés. En effet, les neveux et nièces ne sont pas considérés comme des héritiers réservataires de sorte qu’ils peuvent seulement succéder au défunt dans des conditions familiales très particulières.

Se pose alors la question des solutions pour transmettre le patrimoine à ses neveux et nièces sans porter atteinte aux héritiers réservataires.

Après avoir rappelé les règles civiles applicables aux donations aux neveux et nièces, nous envisageons les solutions pour transmettre le patrimoine aux neveux et nièces en partant du principe qu’il existe des héritiers réservataires.

Les règles civiles applicables à la donation aux neveux 

Les neveux et nièces peuvent-ils hériter sans testament ? 

Bien que les neveux ne soient pas réservataires, ils peuvent par voie de représentation hériter de leur oncle ou tante. 

Toutefois, cette possibilité de voir le patrimoine du défunt transmis aux neveux et nièces est particulièrement rare et exige un truchement de circonstances factuelles. En effet, il faut que le défunt n’ait plus (ou pas) :

  • d’enfants ;
  • de parents ;
  • de grands parents ;
  • de frères et sœurs.

Il n’y a guère que dans ce contexte que les neveux et nièces héritent du patrimoine du défunt en représentation de leurs parents décédés. 

Afin de transmettre le patrimoine à ces derniers dans un contexte familial autre, il apparaît opportun de prendre des dispositions adéquates sans pour autant nuire aux droits des héritiers réservataires.

Le respect du droit des héritiers réservataires

Il pourrait être tentant au premier abord de transmettre le patrimoine par voie de donation aux neveux et nièces. Bien que cela soit possible dans une certaine proportion (en fonction de la quotité disponible), la transmission doit respecter les parts de l’héritage de chacun des héritiers réservataires. 

La quotité disponible varie selon différents facteurs :

  • le nombre d’enfants ;
  • la présence d’un conjoint survivant. 

Ainsi, la quotité disponible peut varier de la moitié au quart de l’actif successoral en application de l’article 913 du Code civil

En d’autres termes, les libéralités qui auraient pour résultat de diminuer l’actif successoral au détriment des quotités des héritiers réservataires seraient considérées comme des libéralités excessives.

Dans de telles circonstances, les neveux et nièces pourraient se trouver débiteurs du surplus des libéralités perçues à l’égard des héritiers réservataires lésés.

Cependant, le rapport civil des donations antérieures est établi en tenant compte des donations effectuées depuis moins de 15 ans. Au-delà de cette période, les donations effectuées ne sont pas prises en compte pour faire l’inventaire du patrimoine du défunt de sorte que le donateur n’est pas tenu de respecter la quotité des héritiers réservataires.

Ainsi, quelles sont les solutions viables pour transmettre le patrimoine aux neveux et nièces ?

Les solutions pour transmettre une partie du patrimoine aux neveux et nièces

Le légateur peut transmettre son patrimoine de manière anticipée par voie de donation, ou à sa mort au moyen d’un testament ou d’une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie.

La donation au profit des neveux et nièces

La donation est une des manières de transmettre son patrimoine par anticipation. Elle peut répondre accessoirement à des objectifs patrimoniaux via notamment la donation avec réserve d’usufruit (pour réduire l’assiette de l’IFI). Concernant la donation, il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien meuble ou d’un bien immobilier (voire de droits immobiliers : usufruit ou nue propriété). 

Le problème de la donation réside dans le risque de réduction des libéralités excessives dès lors que le donateur décède dans les 15 années suivant la libéralité et que nous sommes en présence d’ héritiers réservataires . En effet, comme nous l’avons vu, le rapport civil, faisant l’inventaire du patrimoine du défunt, est établi en réintégrant toutes les donations effectuées depuis moins de 15 ans.

A partir du moment où le donateur ne connaît pas la date de sa mort, il y a une incertitude quant à la nécessité ou nom de respecter le montant de la quotité disponible pour effectuer une donation à ses neveux et nièces. Sauf à obtenir le consentement des héritiers réservataires, la donation aux neveux et nièces à partir d’un âge avancé se doit de respecter la quotité disponible par précaution.

Sur le plan de la fiscalité, les donations de sommes d’argent effectuées aux neveux et nièces peuvent bénéficier de l’abattement de l’article 790G du CGI (donation familiale de sommes d’argent) d’un montant de 31 865 euros tous les 15 ans sous plusieurs conditions :

  • le donateur est âgé de moins de 80 ans ;
  • le donataire est âgé de plus de 18 ans (ou mineur émancipé). 

De surcroît, il est possible de cumuler cet abattement avec l’abattement de droit commun de l’article 778 du CGI s’appliquant à toute les mutations à titre gratuit (pas que les sommes d’argent). Pour les neveux et nièces, l’abattement est de 7 967 euros tous les 15 ans.

Il faudra ensuite intégrer le reliquat dans le forfait des droits de donation applicables aux neveux et nièces soit 55 %.

La rédaction d’un testament au profit des neveux et nièces

Certes, les neveux et nièces ne sont pas des héritiers réservataires. Ceci étant, il est possible de transmettre par voie d’héritage une partie de l’actif successoral à des tiers dont les neveux et nièces sous réserve de respecter les règles de quotité disponible dans les conditions précitées. 

Cette quotité peut être transmise aux neveux et nièces à la mort du légateur en application d’un testament rédigé en ce sens.

Un testament olographe peut être rédigé par le testateur lui-même, puis remis à un notaire pour le faire valoir au moment opportun. Pour accroître la sécurité juridique, le testateur peut faire rédiger le testament par un notaire pour que le testament prenne la forme d’un acte authentique.

Sur le plan fiscal, les droits de succession des neveux et nièces en application du testament s’élèvent à 55 % après application d’un abattement de 7 967 euros (à condition que les neveux et nièces n’aient pas bénéficié de cet abattement dans les 15 ans par voie de donation).

L’assurance vie pour transmettre une partie du patrimoine financier aux neveux et nièces

Pour ainsi dire, les droits de succession au profit de neveux et nièces sont particulièrement importants, d’autant que les règles de quotité disponibles peuvent être particulièrement contraignantes.

Il est alors préférable de s’orienter vers la clause bénéficiaire de l’assurance vie. L’assurance vie a la particularité de faire sortir de l’actif successoral l’ensemble des primes et produits qui y sont logés pour en faire bénéficier un tiers désigné à la mort du souscripteur. 

Ainsi, il est possible de déclarer ses neveux et nièces comme bénéficiaires de premier rang. De plus, la fiscalité applicable est particulièrement avantageuse comparativement aux droits de succession de droit commun.

Pour autant, il convient d’être vigilant quant aux versements manifestement exagérés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre article dédié à l’allègement des droits de succession au profit des neveux et nièces grâce à l’assurance vie !

Partager cet article
Share on facebook
Share on linkedin
Share on twitter
Share on email