Comment transmettre son patrimoine à ses neveux ?

La transmission d’un patrimoine à ses neveux et nièces peut présenter certaines difficultés. En effet, les neveux et nièces ne sont pas considérés comme des héritiers réservataires de sorte qu’ils peuvent seulement succéder au défunt dans des conditions familiales très particulières. S’il est possible de leur faire des legs ou des donations, il ne faut pas perdre de vue que les droits des héritiers réservataires doivent être préservés.

Après avoir rappelé les règles civiles applicables, nous présenterons les solutions pour transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces en présence d’héritiers réservataires.

Les règles civiles applicables aux droits des neveux et nièces

Les neveux et nièces peuvent-ils hériter sans testament ? 


Impossible en présence d’héritiers réservataires

En France, certains membres de la famille sont qualifiés d’héritiers réservataires et ne peuvent être évincés de la succession. Autrement dit, une partie du patrimoine définie par la loi, appelée réserve héréditaire, doit obligatoirement leur revenir au décès. 

En fonction de la composition de la famille, les héritiers réservataires sont généralement les enfants du défunt (qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs) et leurs descendants (petits-enfants, arrières-petits-enfants). A défaut d’enfants, le conjoint survivant devient héritier réservataire. 

Ainsi, en présence d’héritiers réservataires et en l’absence de testament, un neveu ne peut jamais hériter de son oncle.

Possible en l’absence d’héritiers réservataires

Quand une personne décède sans avoir ni enfant, ni conjoint, et qu’elle n’a pas laissé de testament, c’est la loi qui désigne ses héritiers et la quote-part dont ils hériteront. Les héritiers sont alors :

  • les parents s’ils sont toujours vivants ;
  • les frères et sœurs (ou leurs propres enfants s’ils sont décédés).

Ainsi, bien que les neveux ne soient pas héritiers réservataires, ils peuvent par voie de représentation de leur parent prédécédé hériter de leur oncle ou leur tante. Cette possibilité de voir le patrimoine du défunt transmis aux neveux et nièces est particulièrement rare en pratique.

Il est donc préférable de rédiger un testament pour leur assurer une part de la succession ou même leur consentir des donations, en veillant à ne pas nuire aux droits des héritiers réservataires.

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Le respect du droit des héritiers réservataires

Il pourrait être tentant au premier abord de transmettre son patrimoine de son vivant par voie de donation à ses neveux et nièces mais il n’est pas possible de disposer librement de tout son patrimoine. En effet, la transmission doit respecter les droits des héritiers réservataires et ne porter que sur la quotité disponible

La quotité disponible correspond à la part du patrimoine qui n’est pas incluse dans la réserve héréditaire. Elle varie selon différents facteurs :

  • le nombre d’enfants du donateur ;
  • la présence d’un conjoint survivant. 

La quotité disponible diminue en fonction du nombre d’enfants, et peut aller de la moitié au quart de l’actif successoral en application de l’article 913 du Code civil

  • en présence d’un enfant, la quotité disponible représente la moitié du patrimoine successoral, 
  • en présence de deux enfants, elle représente un tiers, 
  • en présence de trois enfants ou plus, elle représente un quart,
  • en l’absence d’enfant et en présence d’un conjoint survivant, la quotité disponible s’élève aux trois quarts.

Les libéralités au profit des neveux et nièces qui iraient au-delà de la quotité disponible, faites au détriment des droits des héritiers réservataires, seront considérées comme des libéralités excessives. Dans de telles circonstances, lors du règlement de la succession, les neveux et nièces pourraient se trouver débiteurs du surplus des libéralités perçues à l’égard des héritiers réservataires lésés. 

Cependant, le rapport civil des donations antérieures à la succession est établi en tenant compte des donations effectuées depuis moins de 15 ans. Au-delà de cette période, les donations effectuées ne sont pas prises en compte pour faire l’inventaire du patrimoine du défunt de sorte que le donateur n’est pas tenu de respecter la quotité des héritiers réservataires.

Quelles sont les solutions viables pour transmettre le patrimoine aux neveux et nièces ?

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Les solutions pour transmettre une partie du patrimoine aux neveux et nièces

Il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant par voie de donation, ou à sa mort au moyen d’un testament ou d’une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie.

La donation au profit des neveux et nièces

La donation est une des manières de transmettre son patrimoine par anticipation. Elle peut répondre accessoirement à des objectifs patrimoniaux via notamment la donation avec réserve d’usufruit (pour réduire l’assiette de l’IFI). Une donation peut porter sur une somme d’argent, un bien meuble ou un bien immobilier (voire de droits immobiliers comme l’usufruit ou la nue-propriété).

Le problème de la donation réside dans le risque de réduction des libéralités excessives dès lors que le donateur décède dans les 15 années suivant la libéralité et que nous sommes en présence d’ héritiers réservataires. En effet, comme évoqué plus haut, le rapport civil, faisant l’inventaire du patrimoine du défunt, est établi en réintégrant toutes les donations effectuées depuis moins de 15 ans.

La date du décès du donateur étant incertaine, la donation aux neveux et nièces à partir d’un âge avancé se doit de respecter la quotité disponible par précaution, surtout lorsque le donateur a un âge avancé, sauf à obtenir le consentement de tous les héritiers réservataires.

Au plan fiscal, les donations consenties à des neveux et nièces sont soumises à un taux de 55 % (CGI, art. 777).


Lorsqu’elles portent sur des sommes d’argent, les donations effectuées au profit des neveux et nièces peuvent bénéficier de l’abattement de l’article 790 G du CGI (donation familiale de sommes d’argent) d’un montant de 31 865 € tous les 15 ans sous plusieurs conditions :

  • le donateur est âgé de moins de 80 ans,
  • le donataire est âgé de plus de 18 ans (ou mineur émancipé),
  • le donateur n’a aucune descendance (enfants, petits-enfants..).

De surcroît, il est possible de cumuler cet abattement avec l’abattement de droit commun de l’article 778 du CGI s’appliquant à toute les mutations à titre gratuit (quel que soit le bien donné). Pour les neveux et nièces, l’abattement est de 7 967 € tous les 15 ans.

Ex : Donation de 50 000 € à un neveu. Le donataire a 70 ans et n’a pas eu d’enfant. C’est sa première donation à ce neveux.

La base soumise aux droits de donation s’élève à 10 168 € (= 50 000 – 31 865 – 7 967).

Les droits à acquitter s’élèvent à 5 592 € (= 10 168 x 55 %).

La rédaction d’un testament au profit des neveux et nièces

Certes, les neveux et nièces ne sont pas des héritiers réservataires. Ceci étant, il est possible de transmettre par voie d’héritage une partie de l’actif successoral à des tiers dont les neveux et nièces sous réserve de respecter les règles de quotité disponible dans les conditions précitées. 

Cette quotité peut être transmise aux neveux et nièces à la mort du légateur en application d’un testament rédigé en ce sens.

Un testament olographe peut être rédigé par le testateur lui-même, puis remis à un notaire pour le faire valoir au moment opportun. Pour accroître la sécurité juridique, le testateur peut faire rédiger le testament par un notaire pour que le testament prenne la forme d’un acte authentique.

Sur le plan fiscal, les droits de succession des neveux et nièces en application du testament s’élèvent à 55 % après application d’un abattement de 7 967 € (à condition que les neveux et nièces n’aient pas bénéficié de cet abattement dans les 15 ans précédents, par voie de donation).

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L’assurance-vie pour transmettre une partie du patrimoine financier aux neveux et nièces

Le barème des droits de mutation à titre gratuit à l’égard des neveux et nièces est particulièrement dissuasif (55 %), d’autant que les règles de quotité disponible peuvent être particulièrement contraignantes en pratique et source de risque pour le donataire.

Il peut alors être préférable de s’orienter vers la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. L’assurance-vie a la particularité de faire sortir de l’actif successoral l’ensemble des primes et produits qui sont logés dans le contrat, pour en faire bénéficier un tiers désigné à la mort du souscripteur. Il est tout à fait possible de désigner ses neveux et nièces comme bénéficiaires de premier rang.

De plus, la fiscalité de l’assurance-vie est particulièrement avantageuse comparativement aux droits de succession de droit commun. Il est possible de transmettre jusqu’à 152 500 € en franchise d’impôt à chacun de ses neveux et nièces si les primes sont versées au contrat avant 70 ans. Pour autant, il convient d’être vigilant quant aux versements manifestement exagérés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre article dédié à l’allègement des droits de succession au profit des neveux et nièces grâce à l’assurance vie.

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