L’arrivée de la facturation électronique en 2024

Afin de respecter les normes imposées par les autorités, toutes les entreprises se doivent de posséder des factures en format électronique. Cette facturation électronique est obligatoire lors des transactions effectuées entre les sociétés assujetties à la TVA. La mise en œuvre de cette nouvelle procédure permet de simplifier les contrôles pour l’administration fiscale et de garantir un bon recouvrement de TVA.

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Les principaux avantages de l’e-invoicing

Associée à la transmission d’informations vers l’administration fiscale, la facturation électronique présente de nombreux avantages. Elle permet de renforcer la compétitivité d’une entreprise. En effet, ce mode de facturation a pour objectif d’alléger les charges administratives et de diminuer les délais de paiement. La dématérialisation des factures permet aux entreprises de bénéficier d’un gain de productivité énorme.

Essentiel pour simplifier les obligations déclaratives liées à la TVA, l’e-invoicing donne la possibilité d’accéder à une offre intéressante en matière de service administratif. La mise en place de cette nouvelle procédure facilite la détection des fraudes ou des litiges. Elle améliore également la connaissance de l’activité de toutes les entreprises.

Les obligations liées à la digitalisation des factures

Indissociable au développement d’une société, la dématérialisation réduit les coûts relatifs aux traitements des factures. Elle fluidifie en même temps les échanges tout en garantissant la réception rapide par les clients ou les fournisseurs. Il faut néanmoins s’assurer que les parties prenantes soient capables d’émettre ou de recevoir les factures électroniques.

À partir du mois de juillet 2024, les entreprises, plus particulièrement les grandes structures, doivent être en mesure d’adopter une facturation électronique. Pour les ETI (Entreprise de taille intermédiaire), cette réforme sera effective à compter du janvier 2024. Les obligations de l’e-invoicing seront imposées à partir du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises.

Toutes les sociétés, quelle que soit leur envergure, sont tenues de recevoir et d’émettre des factures numériques pour les ventes et les transactions B2B. Cette obligation concerne également les acomptes qui se rapportent à ces différentes opérations. Les parties prenantes sont obligées d’indiquer clairement dans l’invoice électronique le numéro SIREN de l’acquéreur et celui du vendeur. Il faut mentionner la nature de la transaction, par exemple, prestation de services, vente de produit, etc. ainsi que la TVA.

En ce qui concerne le format des factures, le format PDF n’est plus pris en compte et sera remplacé par des formats structurés avec une signature électronique avancée. Les acteurs dans le domaine du B2B et B2C ne doivent plus utiliser les factures papiers. Quant à la piste d’audit fiable, elle reste obligatoire. Le non-respect de ces obligations expose les entreprises à des pénalisations sévères. Les établissements qui ne transmettent pas cette nouvelle forme de facture ne peuvent pas recevoir de paiement. En ne respectant pas la règle imposée, elles risquent une amende allant jusqu’à 15 000 euros par an.

Comment réussir la transition numérique de son cabinet d’expertise comptable suite à la réforme sur la facturation électronique ?

Pour faciliter la transition numérique des cabinets, l’utilisation des plateformes reste indispensable. Déjà familier avec l’utilisation d’outils digitaux divers (par exemple kwiper pour l’accompagnement patrimonial des clients de l’expert comptable), les cabinets comptables pourront minimiser les difficultés qu’ils rencontrent dans leur processus de changement en matière de gestion de la facturation électronique pour le compte de leur client. Pour bâtir facilement de nouvelles relations avec vos partenaires, clients et entreprises, vous pouvez compter sur l’outil iPaidThat. Offrant des fonctionnalités importantes, ce dernier va communiquer les informations d’e-reporting à la plateforme publique. Il se charge d’acheminer directement les factures vers leurs destinataires respectifs.

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